Amendement n° 39
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales.
Le conseil de surveillance n'a aucune compétence en matière d'évaluation des conséquences des néonicotinoïdes, qui sont largement établies par la littérature scientifique.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.