Amendement n° 12
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 6 à 22 l’alinéa suivant :
« 2° Les deuxième et le troisième alinéas du II et le II bis de l’article L. 253‑8 sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les députés du Groupe Écologiste et Social proposent de rétablir l’interdiction pleine et entière des néonicotinoïdes en France.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.