Amendement n° 3

Bravo !

Et votre obstruction lors de la niche du groupe Écologiste et social, on en parle ?

D’autres encore réclament l’ajout de « et agentes » après le mot « agents », comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.

De typographie non, mais de pesticides, oui !

Et la liste ne s’arrête pas là : doublons volontaires, redites vides de sens, empilements absurdes… Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique. Est-ce vraiment votre conception du débat parlementaire ?Ne nous y trompons pas : cette obstruction ne se limite pas aux amendements. Certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme, autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuiser.

C’est vous qui décidez de passer en force !

Supprimez l’Assemblée nationale, alors !

De plus, que dire du fait que depuis soixante-douze heures que cette motion est déposée, pas un seul de ces amendements d’obstruction n’ait été retiré ? (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe DR.) Si la volonté avait été de permettre le débat, le signal aurait dû être donné dès samedi. Rien n’a été fait ! Faut-il rappeler que les groupes La France insoumise et écologiste ont déposé une quinzaine de motions de rejet préalable depuis 2022 et qu’ils en avaient d’ailleurs déposé une sur ce texte la semaine dernière, avant de se rétracter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ils n’ont jamais remis en cause la légitimité de cet outil qui constitue pour eux une expression normale de leur opposition et un levier institutionnel comme un autre. Mais aujourd’hui, parce que cette motion émane d’un autre banc, elle deviendrait soudain une menace pour la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Il y aurait donc des bonnes et des mauvaises motions, des motions qui seraient recevables en fonction de ceux qui les proposent !

Ils sont ridicules !

Mais rejeter son propre texte, on ne l’a jamais vu !

Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, à le caricaturer, comme si l’exagération pouvait combler le vide argumentatif.

Comme s’il était très mauvais !

Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, utilisons-les à bon escient. Que reste-t-il quand on refuse d’argumenter et qu’on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation !

Eh oui !

C’est pourquoi, avec quatre présidents de groupe, MM. Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe, j’ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Elle est devenue une nécessité imposée par les circonstances.

Vous n’êtes jamais responsables de rien !

En effet, on nie la démocratie avec un tel comportement !

Ce n’est d’ailleurs pas une première dans l’histoire parlementaire. En 1995, le Sénat avait eu recours à une question préalable dans un contexte d’obstruction et le Conseil constitutionnel avait explicitement validé cette décision au nom du « bon déroulement du débat démocratique et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels ».

Très bien !

Ça fait juste trente ans !

On va remonter à la IVe République, aussi ?

Ce précédent rappelle que lorsqu’une stratégie d’asphyxie est utilisée, il est légitime, et même parfois indispensable, de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour rétablir les conditions d’un débat véritable.

Eh oui, ça sert aussi à ça !

Il convient donc de mettre fin à une paralysie orchestrée qui nuit à l’intérêt général, en particulier à celui du monde agricole. Chacun use des outils que lui offre le règlement. La France insoumise et les écologistes ont choisi l’obstruction, nous, nous choisissons la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

Bah, bien sûr !

Je le redis solennellement : cette motion a pour objet non de clore la discussion,…

Elle sert à quoi, alors ?

…mais de permettre qu’elle ait lieu dans des conditions dignes et respectueuses. Le débat n’est pas bloqué ; au contraire, nous cherchons à le rendre possible.

On est dans l’obscurité et l’opacité !

Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion,…

Quel déshonneur !

…non pour faire taire un camp,…

Si, de toute évidence !

…mais pour rendre à notre assemblée sa capacité à travailler clairement, utilement et dans le respect de celles et ceux pour qui nous sommes ici. Derrière le texte que nous avons travaillé en commission, derrière chaque amendement examiné, il y a ce que vivent chaque jour les agriculteurs et nous avons le devoir de le prendre en compte sans filtre idéologique ni simplification commode.

Il n’y a aucune réponse précise !

Tous sont aujourd’hui confrontés aux mêmes pressions : une inflation réglementaire, des charges qui explosent, des revenus qui s’effondrent, des décisions administratives souvent incohérentes.

Ce texte n’y répond pas !

Ils travaillent sans relâche, week-ends compris, parfois même dans la peur – la peur d’un contrôle injuste, la peur de ne pas pouvoir honorer une échéance, la peur de devoir arrêter. Leur quotidien est fait de décisions immédiates, de coups durs et de solitude aussi. Et comment leur répond-on aujourd’hui ? Par un rideau d’amendements, un mur procédural, une obstruction méthodique ! Quel message leur envoie-t-on ?

Comédien !

Je ne dirai pas que c’est une insulte, mais c’est du mépris, et je refuse qu’on méprise la souffrance d’une profession sous prétexte qu’elle ne se conforme pas à certains dogmes.

Et le Mercosur, on en est où ?

Je veux enfin inviter chacun d’entre vous à faire ce que nous devrions tous faire en pareille circonstance : aller à la rencontre des premiers concernés par ce texte, les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous attendent aujourd’hui aux portes de l’Assemblée nationale.

Ils ne sont pas tous d’accord avec le texte !

Ils ne sont pas des milliers, car si beaucoup ne font pas le déplacement, ce n’est ni par désintérêt, ni par résignation. C’est parce qu’ils sont chez eux, à tenir debout une exploitation qui ne peut pas attendre. Ceux qui viennent le font parfois au détriment de leurs cultures ou de leurs bêtes, simplement pour nous dire qu’ils attendent que les choses changent et qu’ils ne supportent plus qu’on recule à force d’artifices.

Ça ne va rien changer pour eux, ils seront toujours aussi mal payés !

On peut passer des heures ici à s’affronter sur des amendements sans contenu, déposés uniquement pour bloquer.

Ce que veut la gauche, c’est l’obstruction !

Mais rien – je dis bien rien – ne remplacera jamais un échange avec ceux pour qui nous légiférons. Alors, allez les voir, prenez ce temps-là, écoutez-les, demandez-vous honnêtement si le Parlement peut encore se permettre ce sabotage ! À ceux qui, sur ces bancs, ont déposé des milliers d’amendements pour ralentir ce texte, je pose une question simple : êtes-vous prêts à regarder un agriculteur droit dans les yeux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et à lui dire que son quotidien peut encore attendre, parce que le calendrier parlementaire doit servir vos manœuvres ?

Vous avez signé des accords de libre-échange qui les condamnent ! Honte à vous, vous continuez ! Vous êtes des tartuffes !

Ces colères que vous entendez aujourd’hui ne doivent pas rester sans suite ; le travail ne s’arrête pas là, il se poursuivra jusqu’au bout, dans l’esprit qui nous a guidés jusqu’alors.Par conséquent, je me porte garant de la défense, lors de la commission mixte paritaire, des amendements issus de notre travail en commission. Je le dis aux députés de tous les groupes : je suis prêt à continuer ce travail avec ceux qui veulent encore avancer. Ce texte n’est pas figé. Il a été construit et modifié. Il est équilibré. Il est perfectible, bien sûr, mais il est attendu. Je serai donc à l’écoute de tous les parlementaires prêts à construire un texte pour les agriculteurs – pour ceux qui innovent, pour ceux qui cherchent à transmettre et pour ceux qui, souvent, hésitent à continuer. (Les députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, Dem, HOR et UDR.)

La parole est à Mme la ministre.

Évidemment !

…et c’est précisément ce que vous souhaitez. Vous ne voulez pas que le texte aille jusqu’au vote (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et c’est bien là le problème – d’ailleurs, vous en convenez.

Non, non !

Vous avez fait pareil sur la fin de vie et on a travaillé le samedi !

Le gouvernement prend acte de cette obstruction. Tout le débat est de savoir si une minorité a le droit de vie ou de mort sur un texte et si une majorité de députés peut faire aller jusqu’à son terme un texte de loi qu’il soutient.

C’est une blague ! Vous voulez qu’on parle des retraites ?

Vous avez donné la réponse. Dans un tel cas de figure, nous considérons…

C’est vous qui êtes à la manœuvre, vous l’avouez vous-même ! L’exécutif a donné l’ordre !

Merci d’écouter Mme la ministre !

…– nous comprenons parfaitement la volonté des quatre présidents de groupe et leur décision de défendre cette motion de rejet présentée par Julien Dive. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Lâcheté absolue !

Par ailleurs, je trouve assez savoureux, madame la présidente de la commission, que vous accusiez les parlementaires d’enterrer le débat. C’est vraiment l’inversion de la charge de la preuve ! (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Vous ensevelissez le débat sous une montagne d’amendements et vous accusez autrui de ce dont vous faites précisément la démonstration. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse souveraine de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

C’est la fin du Parlement !

Si le respect des agriculteurs passe par une motion de rejet…

En tout cas, le respect du Parlement suppose qu’on écoute la ministre !

…préalable à une CMP que le gouvernement espère conclusive, le gouvernement le comprend parfaitement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Tout d’abord, je veux répondre à M. Chenu quand il affirme que nous n’aimons pas les paysans. (« Il a raison ! » et autres exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Personne ici ne peut accuser un groupe parlementaire de ne pas aimer les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je vous demande d’écouter Mme la présidente !

Tout le monde ici a conscience des problèmes rencontrés par les agriculteurs…

Certains plus que d’autres !

…et combattre la loi Duplomb, c’est aussi vouloir empêcher des agriculteurs d’être victimes de cancers liés aux pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont quelques députés se lèvent, EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, dans notre enceinte, des agriculteurs victimes des pesticides ont été invités, ainsi que des familles d’agriculteurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) tués par des pesticides.

Aujourd’hui interdits !

C’est la preuve que tous ceux qui combattent la loi Duplomb ne sont pas contre les agriculteurs, bien au contraire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Vous, si ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Toute l’Union nationale de l’apiculture française est contre la réintroduction de néonicotinoïdes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les apiculteurs seraient-ils donc contre les agriculteurs ? La Confédération paysanne est contre la loi Duplomb. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Vous êtes ridicule !

Quoi que l’on pense de tel ou tel syndicat, on ne peut pas prétendre qu’il est contre les agriculteurs. Soyez sérieux !

C’est vrai que vous étiez à Attac !

Julien Odoul qui se moquait des suicides d’agriculteurs, il en rigole encore, vous voyez !

Évitons les anathèmes qui n’ont pas de sens ! J’en arrive maintenant – puisque la question est gravissime – à la motion de rejet. Je veux rappeler ce qui s’est passé en conférence des présidents. Pour ma part, j’ai suggéré un temps législatif programmé. Il suffisait d’une majorité de présidents de groupe pour que cette procédure soit approuvée. De fait, elle aurait supprimé l’examen de milliers d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Malheureusement, nous n’avons pu obtenir ce vote et je le regrette bien. Pourquoi le bloc présidentiel n’a-t-il pas soutenu cette proposition ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Retirez les amendements d’abord !

Tant que les amendements ne sont pas retirés, vous n’êtes pas crédibles !

J’en arrive à l’interprétation : n’est-ce pas un moyen de revenir à la version du Sénat et de jeter aux orties le vote de la commission du développement durable qui a repoussé l’article 5 et une partie des dispositions de l’article 6 ? N’est-ce pas un moyen de remettre en cause le vote de notre commission qui s’est prononcée contre la remise en cause de l’indépendance de l’Anses dans l’examen de l’article 2 ? Je m’adresse notamment aux députés qui ont voté contre une partie de l’article 2 : voter la motion de rejet, c’est remettre en cause le vote de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

L’hémicycle, c’est plus que la commission des affaires économiques !

Enfin, s’agissant de la démocratie parlementaire, si nous ne sommes pas capables de débattre dans l’hémicycle (Vives protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR) de ce qui concerne la santé des agriculteurs et de nos concitoyens, à quoi servons-nous, chers collègues ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent, rejoints par plusieurs députés du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. David Taupiac.

Nous ne pouvons que regretter l’impasse dans laquelle nous sommes, qui aurait été si facile à éviter. Retirer des amendements, accepter le temps législatif programmé, s’engager pour un débat respectueux, dans l’écoute de chacun, voilà les solutions que nous défendions. Leur application nous aurait permis de sortir par le haut de cette situation et d’apporter aux agriculteurs les réponses qu’ils attendent depuis si longtemps.Nous n’avons désormais qu’un seul choix : voter pour ou contre une motion de rejet. Alors que le travail parlementaire devrait être fait de mesure et de compromis, nous voilà privés de l’une et de l’autre. Si nous votons la motion de rejet, nous repartirons sur la base de la version sénatoriale ; or nous sommes nombreux à considérer qu’elle méritait d’évoluer pour offrir davantage de garanties environnementales.En commission, notre groupe a défendu, avec quelques succès, une position d’équilibre et de compromis. En effet, s’il nous faut préserver notre souveraineté alimentaire et répondre aux difficultés de nos agriculteurs, nous devons également entendre la légitime inquiétude de nos concitoyens inquiets de la préservation de leur santé et de l’environnement. Alors, nous tenons à vous alerter : si cette motion est adoptée, les parlementaires qui siègent en commission mixte paritaire devront veiller à revenir à une position équilibrée, à l’image des débats que nous avons eus en commission des affaires économiques.Dans l’hypothèse inverse, ce texte pourrait ne pas être adopté dans sa version finale lors de son retour dans l’hémicycle. Animés de cette vigilance et de ces mises en garde, une majorité des membres de notre groupe acceptent avec regret de voter cette motion de rejet. En effet, cela fait trop longtemps que les agriculteurs attendent : il est temps que la loi poursuive son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Julien Brugerolles.

Avec cette motion de rejet, vous projetez de museler notre assemblée…

C’est vrai !

…et de dessaisir les députés de leurs droits les plus fondamentaux : amender, débattre et voter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)

C’est la démocratie qui va parler, c’est tout !

C’est un coup de force inédit contre la représentation nationale ; un coup de force dont le principal objectif est en réalité d’écarter du débat parlementaire les vrais sujets qui minent notre agriculture. En effet, l’initiative sénatoriale de cette proposition de loi n’est pas seulement démagogique : elle nous détourne des causes profondes des difficultés que rencontrent nos agriculteurs.Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la question centrale des prix, des revenus (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) et de la répartition de la valeur ajoutée ! Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la protection réelle de nos producteurs contre les importations de produits ne répondant pas à nos exigences sociales, environnementales et sanitaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Bien sûr !

Votre motion de rejet nous prive d’un débat sur la création d’un vrai régime public d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et environnementaux. (Mêmes mouvements.)Tous ces sujets méritaient une grande loi d’orientation et de programmation agricole, mais ils ont été soigneusement évacués de la loi dite d’orientation pour la souveraineté alimentaire. En choisissant finalement de contourner l’Assemblée sur ce texte, vous préférez la déréglementation et la dérégulation à la protection de notre agriculture et de nos agriculteurs ; vous poursuivez ainsi les dérives libérales (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) les plus préjudiciables à la durabilité de notre agriculture.

Vive le libéralisme !

Nous en sommes convaincus : plus nous alignerons la baisse de nos exigences sur celle des pays moins-disants, moins nous disposerons de leviers et de force pour protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi les députés du groupe GDR voteront résolument contre cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

La parole est à Mme Brigitte Barèges.

Quand j’ai décidé de rempiler aux élections législatives en 2024,…

C’était une erreur !

…j’étais animée par la volonté de participer au redressement de la France (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), tellement abîmée par les avènements successifs de François Hollande et d’Emmanuel Macron (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) et surtout par leur cortège de penseurs dogmatiques si sûrs d’eux, persuadés d’apporter de la modernité à notre France éternelle.

Mais vous votez ensemble !

Nos terroirs ont été les premières victimes : à cause d’eux, l’agriculture, notre fleuron national, excédentaire à l’export, est aujourd’hui en fin de vie ! Le mot n’est pas trop fort : grâce à Ségolène Royal (M. Didier Le Gac applaudit) et à tant d’autres, au prétexte de sauver la planète, on a achevé nos paysans et l’on aura bientôt achevé nos paysages ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

Bravo !

Vous avez voté tous les accords de libre-échange ! Vous êtes des tartuffes !

Et pourtant, nos agriculteurs ont fait des efforts : ils ont essayé de s’adapter à toutes ces normes. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, premier exportateur de pommes, de prunes et de noisettes, les arboriculteurs ont modifié leur système d’irrigation en passant de l’aspersion au goutte-à-goutte. Mais comment peut-on encore soutenir qu’ils pourraient se passer d’eau ?

Qui a dit ça ?

Ils ont aussi remplacé leurs traitements phytosanitaires par la lutte raisonnée. Mais comment comprendre et accepter qu’à quelques kilomètres, de l’autre côté des Pyrénées, les Espagnols continuent à utiliser des produits interdits en France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Vous avez signé les traités de libre-échange !

Résultat de cette absurdité, nos cerisiers sont ravagés par la mouche de la cerise, les pommes et les noisettes par le puceron cendré et par la punaise diabolique ! Trop de normes, trop de défiance ! Le faux procès à propos des abeilles en est l’illustration : non, il ne s’agit pas de réintroduire tous les néonicotinoïdes !

Voilà, enfin le mot est lâché !

Seul l’un d’eux est concerné : l’acétamipride, qui est autorisé dans toute l’Europe jusqu’en 2033 ! D’ailleurs, le vrai prédateur des abeilles, c’est le frelon asiatique ! L’abeille est reine dans nos vergers (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN) car elle nous pollinise. À cause de cette concurrence déloyale, que nous subissons depuis tant d’années, nous sommes passés du premier au neuvième rang mondial pour l’exportation de pommes ! Dès lors, on importe et on consomme en France des fruits qui sont traités ailleurs par des produits interdits.

Merci, madame la députée.

Il faut arrêter cette folie ; voilà pourquoi nous voterons la motion de rejet car le monde agricole n’a pas besoin… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent cette dernière.)

La parole est à Mme Hélène Laporte.

Ce n’est un secret pour personne : l’agriculture française souffre. Les agriculteurs ne cessent de nous le rappeler, il est impossible de survivre quand on subit des contraintes plus lourdes qu’ailleurs en Europe tout en affrontant une concurrence faussée.

Le prix du travail, il est aussi plus cher chez nous !

Depuis des années, ils attendaient un véritable allégement normatif plutôt que des mesures cosmétiques telles que celles adoptées dans la dernière loi d’orientation agricole. La présente proposition de loi, déposée le 1er novembre dernier et adoptée le 27 janvier au Sénat, répond enfin à cette attente. Elle contient des mesures concrètes, au premier rang desquelles la fin de la surtransposition française concernant l’acétamipride.Nous déplorons 65 % de pertes dans les récoltes de noisettes en 2024 et 60 % des fruits consommés en France sont issus de l’importation. Il est urgent d’agir pour permettre à nos producteurs de continuer à nous nourrir ! En vingt-cinq ans, la France est passée du second au sixième rang mondial des exportateurs agricoles. À cause de l’ambiguïté dont font preuve le gouvernement et le groupe majoritaire, dont l’embarras est manifeste, l’examen du texte a été repoussé à de multiples reprises ; c’est une preuve de plus que pour vous, le combat pour l’égalité des armes en agriculture n’est pas une priorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ça, c’est vrai !

En commission du développement durable, nos agriculteurs ont pu amèrement constater l’absentéisme du camp présidentiel – et du groupe DR, d’ailleurs – ainsi que l’acharnement de la gauche à détricoter le texte. Aujourd’hui, ce sont les socialistes qui brillent par leur absence ! Alors, grâce au groupe Rassemblement national, le seul assidu, le seul à prendre la cause agricole au sérieux, les dispositions essentielles ont pu être préservées et la catastrophe évitée.Désormais, la stratégie de la gauche est claire : l’obstruction. Avec près de 2 400 amendements dilatoires déposés par les groupes écologiste et LFI, une discussion sereine est devenue impossible. Dans ces conditions, l’adoption de cette motion est le seul moyen de poursuivre les travaux dans un cadre acceptable :…

Macronistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

…nous la voterons et elle ne peut d’ailleurs passer que grâce au vote du Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos agriculteurs ont trop attendu ; certains ici les abandonnent, d’autres les combattent mais nous, au Rassemblement national, nous sommes à leurs côtés pour défendre notre souveraineté alimentaire. (Les députés du groupe RN et plusieurs députés du groupe UDR se lèvent et applaudissent.)

La parole est à Mme Anne-Sophie Ronceret.

« Chaque recul sur cette proposition de loi est une claque supplémentaire pour celles et ceux qui déjà, tiennent debout par devoir plus que par espoir. » Ces mots, ce sont ceux d’un agriculteur de ma circonscription,…

De la FNSEA !

…et ils disent tout. Nos agriculteurs n’ont pas attendu les crises pour nous alerter : trop de normes, trop de contrôles, trop d’injonctions contradictoires !

Trop de blabla !

Oui, mes chers collègues, ce texte est une réponse claire pour leur permettre d’exercer leur métier dans des conditions dignes et durables.

Eh oui !

Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS)  ;…

Eh oui ! Bien sûr !

N’importe quoi !

…nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…

Eh oui !

Bien sûr que non ! C’est permettre le pire texte !

…c’est au contraire permettre d’avancer (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…

Bravo !

…c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

La parole est à Mme Mathilde Hignet.

L’année dernière, pendant la mobilisation des agriculteurs, Marie-Thérèse (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) disait : « Il faut être justes pour la rémunération, faire appliquer la loi. Un président de la FNSEA qui détient aujourd’hui 700 hectares, ça interroge ! Nous en avions 20 avec Raymond. Raymond, qui avait son slogan pas de pays sans paysans serait très malheureux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Raymond Lacombe, le mari de Marie-Thérèse, était président de la FNSEA.Ce témoignage ne réclame pas davantage de néonicotinoïdes ou de mégabassines pour aider les agriculteurs et les agricultrices. Marie-Thérèse Lacombe le rappelle régulièrement, le collectif a été la solution pour faire évoluer l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Y a-t-il une disposition encourageant le travail collectif et améliorant le revenu agricole dans cette loi écrite par Arnaud Rousseau ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Rien ! Rien que de la compétition au profit d’une minorité d’agriculteurs et d’agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)Le 17 mars dernier, Pierre Alessandri était assassiné dans sa ferme en Corse. En 2023, Paul François, paysan charentais, était violemment agressé à son domicile après avoir fait condamner Bayer pour son intoxication aux produits chimiques. Et que dire de ces paysans bretons, intimidés pour avoir posé des questions sur l’enrichissement de certains de leurs dirigeants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)En Bretagne, en Corse, en Charente, c’est la violence contre les paysans qui est la première contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et que fait le gouvernement ? Rien ! Que propose cette loi pour lever les contraintes ? Elle réautorise des pesticides dangereux pour la santé et la biodiversité et elle favorise l’agrandissement des élevages. En revanche, rien pour des prix rémunérateurs garantis (Mêmes mouvements) et l’encadrement des marges ! Rien sur le foncier, sur la concurrence déloyale accentuée par les accords de libre-échange !Pire, le sénateur Duplomb pointe « une agriculture de l’assistanat » ! Voilà comment les majors de la FNSEA considèrent leurs collègues agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) La loi Duplomb ne profite qu’à l’agrochimie et à l’agrobusiness ! Elle est l’un des derniers soubresauts de l’agriculture industrielle ; pour tous les autres, elle représente un danger !Avec cette motion de rejet, vous piétinez la voix des paysans et des paysannes qui s’opposent à ce texte ; vous piétinez la voix et la mémoire des victimes de pesticides, agriculteurs, salariés, riverains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous tremblez face aux lobbys : nous ne céderons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent puis brandissent des pancartes. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Je vous demande de ranger ces pancartes tout de suite ! Vous le savez, les manifestations de ce type sont proscrites dans l’hémicycle. Franchement, ce n’est pas du niveau de la représentation nationale. (« Dehors ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Inscription au procès-verbal, au moins !

Ce n’est pas possible !

Sanctions !

Vous ne m’avez pas entendu, visiblement, mais je viens de rappeler qu’une telle manifestation était proscrite dans l’Assemblée nationale et que je la réprouvais. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Il faut des sanctions !

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

La situation dans laquelle nous nous trouvons est grave : nous sommes appelés à nous prononcer sur une motion de rejet déposée par les artisans mêmes d’un texte incendiaire, soutenus dans leur volte-face par ceux qui leur ont tenu la plume et semblent vouloir écrire la loi à la place des députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Nous n’acceptons pas ce scandaleux jeu de dupes. Le parti politique arrivé dernier aux élections législatives de 2024 (« Et vous ? » sur les bancs des groupes RN et DR) dicte désormais l’ordre du jour de l’Assemblée nationale depuis le palais du Luxembourg. (Mêmes mouvements.)

C’est un peu comme sous la IVe République, finalement !

Il faudrait en plus que les députés s’écrasent et renoncent à leur droit de débattre ? Dans quelle démocratie saine et mature la chambre des députés est-elle condamnée au silence, qui plus est pour réintroduire un pesticide interdit, sans aucun avis scientifique ? Chers collègues du socle commun, quand allez-vous prendre conscience du glissement populiste que vous provoquez et qui abîme chaque jour un peu plus notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Si le groupe Socialistes et apparentés est opposé à cette proposition de loi, nous n’avons en aucun cas adopté une posture dogmatique et nous sommes restés ouverts au débat.

Balayez devant votre porte, avec Mélenchon !

Mais nous avons également posé des lignes rouges. S’agissant de la réintroduction de l’acétamipride, vous le savez très bien, la réponse ne peut pas être un retour en arrière impliquant des risques avérés pour la santé humaine – notamment celle de nos enfants – et pour l’environnement, pour la survie des abeilles, pour la biodiversité, pour nos biens communs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous avons des propositions pour protéger la science et les prérogatives de notre agence sanitaire, pour organiser des plans de sortie des produits phytopharmaceutiques, pour construire la démocratie de l’eau. Cette proposition de loi n’apportera aucune réponse de fond aux difficultés rencontrées par les agriculteurs – falaise démographique et mur climatique.Aussi plaidons-nous pour ce que vous ne faites pas : travailler au revenu agricole, à une grande loi foncière, à la relève des générations ; agir contre les concurrences déloyales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, nous nous battrons dans les prochains jours pour dénoncer vos méthodes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR), pour faire triompher le bon sens scientifique, pour apporter des solutions concrètes aux tensions sociales dans le monde agricole.Le groupe socialiste s’oppose au bâillonnement de l’Assemblée nationale. Nous ne devons subir ni la dictature de l’opinion ni celle du marché. Nous voulons travailler ; nous voulons proposer. (Les députés des groupes SOC et EcoS se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LFI-NFP et GDR applaudissent également.)

La parole est à M. Guillaume Lepers.

Aujourd’hui, j’ai honte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous aussi !

Chers collègues, s’il vous plaît !

J’ai honte de la situation dans laquelle nous sommes et de l’image que notre assemblée va renvoyer cette fois-ci encore. Une fois de plus, collègues de La France insoumise et collègues écologistes, vous bordélisez cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous aussi, on a honte, quand on vous entend !

Vous n’êtes jamais là !

Les Français nous regardent ; le monde agricole nous regarde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Inquiet, il attend des solutions pour lui épargner de disparaître dans les dix prochaines années.

Vous n’êtes jamais là !

En janvier 2024, les manifestations agricoles ont éclaté dans mon département, le Lot-et-Garonne. J’étais alors maire, et j’ai vu, entendu, ressenti la détresse de nos agriculteurs. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte entend traiter cette détresse d’une profession qui veut vivre de son travail et non des subventions de la politique agricole commune (PAC).

Il est vraiment bon, Lepers !

On ne peut pas se revendiquer défenseur des agriculteurs et les empêcher d’avoir accès à l’eau, d’utiliser les mêmes outils que leurs concurrents européens, de développer leur élevage, afin d’assurer notre souveraineté alimentaire.

S’il vous plaît, veuillez écouter l’orateur !

C’est un stagiaire ?

Il n’est jamais là !

Si cette motion de rejet échoue, nous ne pourrons pas mener ce débat car, en déposant des milliers d’amendements, vous avez sciemment organisé l’impossibilité d’examiner le texte. Vous choisissez la politique politicienne…

Oui !

…plutôt que le débat d’idées. Ce n’est pas pour cela que je me suis présenté en juin dernier aux élections législatives ; ce n’est pas pour cela que les Lot-et-Garonnais m’ont élu ; ce n’est pas non plus pour cela que vos électeurs votent pour vous ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Chers collègues, si les Français ont élu une assemblée nationale sans majorité absolue,…

Vous avez obtenu 5 % des voix !

…c’est pour que nous travaillions ensemble et trouvions des compromis. En déposant ces milliers d’amendements, vous refusez tout compromis, vous refusez le débat,…

Vous, vous faites des compromis avec les fascistes !

Combien d’amendements avez-vous déposés sur le texte sur l’aide à mourir ?

…vous faites le choix de l’obstruction plutôt que de la discussion. Avec Laurent Wauquiez, le groupe Droite républicaine se tiendra toujours aux côtés des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est pour rejeter non pas ce texte, mais son obstruction, que notre groupe votera, avec déchirement, en faveur de la motion présentée par le rapporteur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont une partie des députés se lèvent.)

La parole est à Mme Delphine Batho.

Dans les annales de l’Assemblée nationale, il n’y a absolument aucun exemple d’un tel détournement de procédure, flagrant et manifestement abusif, de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Arrêtez de donner des leçons en permanence !

Son but est non pas de s’opposer au texte, mais d’approuver la version du Sénat et de mettre fin au débat avant même que le moindre argument écologiste ait pu s’exprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

C’est vous qui en êtes responsables !

C’est sans précédent sous la Ve République.Cela en dit long sur la honte que vous inspire ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est un texte obscurantiste, dont l’auteur, le sénateur Duplomb, considère que le changement climatique est « bénéfique ». C’est une loi d’une portée inédite contre la science, contre l’Anses, contre la santé publique, contre l’intérêt général. (Mêmes mouvements.)

Contre les zadistes !

Nous sommes seulement contre la gauche !

Dans une inversion totale, contraire à la sincérité des débats, chaque voix pour la motion de rejet sera donc une voix pour les pesticides et leur cortège de cancers et de maladies neurodégénératives (Mêmes mouvements) ;…

N’importe quoi !

…pour les néonicotinoïdes, qui tuent les abeilles, qui sont neurotoxiques pour l’être humain et auxquels 83 % des Français sont opposés ;…

Vous faites peur aux gens !

…pour les fermes usines ; pour la destruction des zones humides ; pour la baisse continue du nombre d’agricultrices et d’agriculteurs – on ne leur garantira toujours pas un revenu digne, il y aura toujours autant de suicides parmi eux, et la lutte contre la concurrence déloyale ne sera toujours pas engagée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous harcelez les agriculteurs, vous devriez avoir honte !

Très juste !

Mais vous leur préférez le détournement de procédure,…

C’est vrai !

…sans peur du ridicule ni limite morale, pour faire taire, dans vos rangs, les voix qui ne se résignent pas à voter pour un poison.