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Amendement n° 2

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

Adopté Gouvernement Article 2 Déposé le 08/07/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéa 23

Remplacer la référence :

1°

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2°

et la référence :

2°

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3°

II.- Alinéa 24

Remplacer le mot :

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III.- Alinéa 26

Remplacer la référence :

2°

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3°

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

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Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 08/07/2025 — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 1, 2 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Annie Genevard ministre

Il s’agit de trois amendements rédactionnels, qui ne modifient en rien le fond du texte.

Mme la présidente

Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Dive rapporteur

Avis favorable.

(L’amendement no 1, modifiant l’article 1er, et les amendements nos 2 et 3, modifiant l’article 2, sont successivement adoptés.)