Amendement n° CD464
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la formation et la pédagogie »
les mots :
« la pédagogie et la formation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 06/05/2025 — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CD323 de Mme Mathilde Hignet
Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Nous souhaitons supprimer, à l’alinéa 10, la mention de « la formation et la pédagogie » des agents de l’OFB, qui jette le discrédit sur ces derniers en sous-entendant que l’une des causes des incidents serait précisément leur manque de formation ou de pédagogie – ce que nous réfutons.
Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis. Il est bon que chacun se forme tout au long de sa carrière professionnelle. J’ajoute que les enregistrements des caméras individuelles pourraient être utilisés à des fins pédagogiques, car visionner des événements qui se sont mal passés permet d’en tirer des enseignements. Avis défavorable.
Mme Delphine Batho (EcoS). Reconnaissez qu’il est difficile d’interpréter le texte dans le sens d’une utilisation des enregistrements à des fins de formation des agents ! Peut-être faudra-t-il y revenir en séance.
Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis. Je propose que nous retravaillions la rédaction de l’alinéa 10 d’ici à la séance afin de dissiper tout malentendu.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Je tiens à relever une incohérence entre l’alinéa 10 et les suivants. Vous dites, madame la rapporteure pour avis, que ces enregistrements auront une visée pédagogique : j’en déduis que les agents de l’OFB seront très réactifs, puisque les enregistrements devront être effacés au bout de trente jours.
La commission adopte l’amendement.