Amendement n° CD369
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) A Le 7° du I est complété par les mots : « en priorisant les têtes de bassin versant. »
Exposé sommaire
L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce.
Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont menacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et leur état continue de se dégrader. En Ile de France, seuls 6% des masses d’eau sont en bon état. En Essonne, 0% des masses d’eau ne présente un bon état chimique.
Les plus petits cours d’eau situés en tête de bassin versant sont particulièrement structurant pour tout l'aval mais sont aussi particulièrement vulnérables. Ces derniers doivent donc être ciblés de manière prioritaire dans les politiques de préservation des cours d’eau et de restauration de la continuité écologique.
Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).