Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD367

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

Tombé Mme Julie Ozenne (ECOS) Article 5 Déposé le 02/05/2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« a) A Après le 4° du I, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4°bis Le ralentissement du cycle de l’eau, le rechargement des nappes, l’infiltration des eaux dans le sol, la prévention du ruissellement ; ».

Exposé sommaire

Les scientifiques l’affirment : pour sécuriser durablement l’accès à la ressource en eau, la solution est de ralentir le cycle de l’eau, en évitant son ruissellement et en favorisant durablement son infiltration dans les sols pour recharger les nappes. 


Le ralentissement du cycle de l’eau et son infiltration dans les sols, est d’autant plus crucial que le dérèglement climatique accélère le cycle de l’eau et augmente les sécheresse, menaçant d'autant plus la résilience des exploitations. Selon, les projections hydrologiques du projet Explore2 porté par l’INRAE, les étiages sont amenés à être plus sévères en intensité, y compris dans le cas d’émissions de gaz à effet de serre modérées. Cette réduction des débits d’étiage va concerner l’intégralité du territoire et les usages anthropiques, notamment agricoles, disposeront de moins d’eau sous l’effet du changement climatique. Les années équivalentes ou plus extrêmes que 2022 seront de plus en plus fréquentes. Nous devons nous préparer dès maintenant à ces épisodes climatiques extrêmes en mettant tout en œuvre pour ralentir le cycle de l’eau. 


C’est l’objet de cet amendement qui propose d’en faire un objectif de la gestion de l’eau.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).