Amendement n° CD363
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« a) Au début du 1° du I, après le mot : « inondations », est inséré le mot : « sécheresse ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter les modifications apportées à l’article L211-1 du code de l’environnement, pour établir que la gestion de la ressource en eau doit également avoir pour objectif la gestion des sécheresses.
Avec le dérèglement climatique, ces dernières sont amenées à se multiplier et mettre sous pression notre système agricole.
Les solutions pour prévenir les sécheresses et ses effets sont connues : aller vers des systèmes agricoles et alimentaires économes en eau, installer massivement des infrastructures agroécologiques, protéger et restaurer les espaces naturels et en particulier les zones humides.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).