Amendement n° CD357
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Toute implantation de système agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zone humide ou à proximité d’une zone humide est interdite ».
Exposé sommaire
Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France.
Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité directe, c’est à dire, des surfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année au sens de l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Or, les zones humides, en plus d'alimenter les cours d'eau, abritent une grande richesse en matière de faune et de flore.
Je pense notamment à la cigogne noire qui niche dans les Vosges.
Les éoliennes constituent un danger pour toutes les espèces volantes qui, si elles évoluent à proximité, se font découper par les ces dernières.
Cet amendement vise donc à interdire l'implantation d'ENR-I sur une zone humide ou à proximité d'une zone humide.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).