Amendement n° CD320

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Nous proposons de supprimer les alinéas 7 à 17, qui, sous prétexte « d’apaiser les tensions », autorisent les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) à porter des caméras-piétons. Ces dispositions ne sont qu’un gage donné à celles et ceux qui souhaiteraient exercer leur métier en échappant à tout contrôle du respect des normes en vigueur. En réalité, je ne connais aucune profession qui réclame de pouvoir agir de la sorte. Ce doit être encore moins le cas des agriculteurs, dont l’activité dépend largement de subventions – une situation que je ne critique pas, mais qui nécessite que nous nous assurions que cet argent public est utilisé dans le respect des normes et des lois votées par le Parlement, lesquelles visent à préserver non seulement l’environnement, mais aussi et surtout la santé publique.

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis. Je ne comprends pas l’intérêt de supprimer le déploiement des caméras-piétons. Cette mesure n’est pas un frein aux contrôles, dont nous ne contestons pas la nécessité ; elle permettra au contraire d’apaiser les tensions, de vérifier les conditions dans lesquelles s’est déroulée une inspection qui a mal tourné, et donc de sécuriser tant l’agent de l’OFB que l’agriculteur contrôlé. Que ce soit dans les transports ou lors d’un contrôle opéré par les forces de l’ordre, l’activation de la caméra incite généralement les uns et les autres à descendre d’un cran dans leurs propos, ce qui améliore la qualité des échanges.

M. Timothée Houssin (RN). Je suis assez surpris par cet amendement, car l’extrême gauche prétend, depuis le début des débats, défendre l’OFB et ses agents. Pour ma part, je suis allé rencontrer les agents sur le terrain : ils m’ont dit qu’ils étaient non seulement favorables à cette disposition, mais même absolument demandeurs de caméras-piétons. Quant aux syndicats agricoles, ils semblent eux aussi estimer que cette mesure est plutôt positive. Je ne pense pas non plus que les chasseurs y soient opposés. On a donc l’impression que les caméras-piétons sont acceptées par toutes les parties, et que seule La France insoumise conteste leur déploiement. Si l’OFB les réclame et que les personnes contrôlées n’y voient pas d’inconvénient, pourquoi s’opposer à ces instruments qui permettront d’apaiser les tensions et de clarifier certaines situations ?

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Je rappelle tout d’abord à nos collègues d’extrême droite qu’il n’y a pas d’extrême gauche dans notre assemblée, comme l’a confirmé le Conseil d’État.

Un rapport des services d’inspection des ministères de l’agriculture et de la transition écologique a conclu que la récente décision d’imposer un port discret de l’armement aux inspecteurs de l’OFB et d’expérimenter l’usage de caméras-piétons ne suffira pas pour retrouver des relations normales entre contrôleurs et contrôlés.

J’ai expliqué tout à l’heure que cette disposition n’était qu’un gage donné à ceux qui voudraient continuer d’échapper à tout contrôle. Il est un peu croquignolesque de prétendre qu’il s’agit d’apaiser les tensions, quand on sait qu’une exploitation a la probabilité d’être visitée par un agent de l’OFB une fois tous les 500 ans. Je ne pense donc pas que l’on puisse parler d’une pression excessive de ces inspecteurs…

M. Fabrice Barusseau (SOC). Pour avoir travaillé avec les syndicats, nous pouvons attester que l’utilisation de caméras-piétons constitue une vraie plus-value, très largement reconnue. Elle sécurisera tant les agents de l’OFB que les exploitants soumis à un contrôle. Nous ne voyons donc aucun aspect négatif dans ces dispositions.

M. Vincent Descoeur (DR). De toute évidence, l’usage de caméras piétons permet d’objectiver la relation entre le contrôleur et le contrôlé. Aucune des parties n’aurait donc intérêt à ce que nous supprimions ces alinéas.

La commission rejette l’amendement.

Suivant l’avis de la rapporteure pour avis, elle rejette l’amendement CD321 de Mme Mathilde Hignet.