Amendement n° CD156
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau »
les mots :
« d’obligations de baisse substantielle des prélèvements destinés à l’irrigation agricole ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il n'y a pas de sobriété sans baisse des prélèvements.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).