Amendement n° CD101

M. Benoît Biteau (EcoS). Comme je commençais à l’indiquer, la loi « démocratie agricole » est revenue sur la séparation de la vente et du conseil et, surtout, a permis la réintégration, au sein de la gouvernance des chambres d’agriculture, de personnes tirant profit de la vente de pesticides. Or, comme l’a très bien dit Manon Meunier, la principale mission de ces organes de service public est de conseiller.

Par ailleurs, pour répondre à mon ami Dominique Potier, avec qui, pour une fois, je suis en désaccord, je trouve presque méprisant de dire que si nous avons échoué à séparer ces deux activités, c’est parce que les agriculteurs et les paysans, au fond, ne sont pas capables de prendre des décisions, même quand ils sont éclairés par un conseil agronomique judicieux. Grâce à la séparation de la vente et du conseil, nous voulons justement redonner de l’autonomie aux professionnels. Nous avons confiance en leur capacité de prendre les bonnes décisions, dès lors qu’elles sont libérées des arguments commerciaux associés aux pesticides.

Enfin, j’invite le collègue Houssin, qui estime que la compétitivité dépend nécessairement d’une bonne prescription de pesticides, à regarder les résultats économiques publiés par les centres de gestion spécialistes de l’agriculture. Il comprendra que moins on utilise d’intrants, de pesticides et d’engrais de synthèse, plus on gagne en compétitivité. Nous ne sommes plus au XXe siècle : le prix des engrais a été multiplié par trois en cinq ans et les performances ne dépendent plus de ces substances de synthèse. D’où la nécessité de disposer d’un conseil indépendant et efficace pour retrouver les vertus de l’agronomie. C’est ainsi que les agriculteurs gagneront en compétitivité et, je le répète, en autonomie de décision.

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis. Il y a quelques années, j’aurais soutenu cet amendement, mais j’y serai défavorable. Les chambres d’agriculture ont évolué. En tant qu’agricultrice, je reçois leurs propositions de formation et de conseil et je n’ai pas le sentiment qu’elles cherchent à vendre des produits phytosanitaires, ni qu’elles sont influencées par certaines personnes pour le faire.

M. Dominique Potier (SOC). Je crois que nous partageons le même objectif, mais que nous divergeons sur la manière de l’atteindre. Collègue Biteau, même quand nous aurons créé un conseil indépendant, agronomique et global, les agriculteurs pourront toujours acheter des produits chimiques ou de biocontrôle et, dans la pratique, nous ne pourrons pas interdire au vendeur de leur prodiguer des conseils. C’est aussi bête que cela. Dès lors, soit nous responsabilisons le conseil, par l’intermédiaire des CEPP, que nous avons créés en 2014 et qui ont été tués en 2017, soit nous continuons comme avant, mais en pire. On peut toujours donner des leçons en matière de santé ou d’agronomie, mais pour être précis et efficace, il faut apporter des solutions pratiques.

Par ailleurs, de ce que j’entends, les présidents de coopérative sont réduits à leur activité de marchands de pesticides, alors qu’ils sont avant tout les dirigeants d’organes décisionnels relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) – secteur qui régit 50 % du commerce agroalimentaire et de l’agrofourniture. Ils méritent donc notre respect et, je le répète, ne peuvent pas être réduits à leur fonction de distribution de produits chimiques, quoi qu’on pense de ces substances. Qu’ils soient à la tête d’une petite ou d’une grande coopérative, il convient de rendre hommage à leur engagement, sachant que je préfère l’ESS à une économie libérale et uniquement spéculative et financière.

M. Benoît Biteau (EcoS). J’entends les arguments de la rapporteure pour avis ainsi que ceux de Dominique Potier, que je rejoins s’agissant de l’économie sociale et solidaire. Cela étant, nous venons de voter une loi qui réintègre les présidents de coopérative, qui ont intérêt à vendre des pesticides, dans la gouvernance des chambres d’agriculture qui, elles, exercent une mission de service public.

Les structures de conseil indépendantes que nous avons auditionnées nous l’ont dit : les agriculteurs s’en sortent beaucoup mieux et retrouvent leur autonomie de décision en redécouvrant les vertus de l’agronomie, qui apporte des solutions y compris économiques puisque cette pratique réduit les coûts de production.

Quant aux coopératives, quand bien même il s’agit de structures d’économie sociale et solidaire, je vous invite à consulter la liste de leurs activités commerciales les plus rémunératrices et rentables. Il ne s’agit pas de la collecte de grains ou de céréales, mais bien de la vente d’intrants. Tant que ce constat n’aura pas été fait, on ne comprendra pas complètement l’intérêt de séparer la vente du conseil. Même une entreprise relevant de l’ESS peut avoir intérêt à vendre des pesticides et des engrais de synthèse.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Je crois, cher Dominique Potier, que vous êtes bloqué dans un siècle qui n’est plus le nôtre. Cela a été documenté par de nombreux articles de presse, les coopératives agricoles sont devenues des multinationales, qui vont jusqu’à retirer aux coopérateurs la possibilité d’influer sur leurs stratégies. Il ne faut pas vivre dans le monde des Bisounours. Pour la plupart d’entre elles, les coopératives ne sont plus des structures de l’ESS au sens où nous l’entendons. Certaines devraient même, ainsi que je l’avais proposé par voie d’amendement dans le passé, se voir retirer leur statut de coopérative.

De plus, rappelons comment se passait la vente de pesticides avant la séparation de cette activité et du conseil. Des viticulteurs de Gironde me l’ont expliqué, les vendeurs venaient les voir et leur indiquaient, semaine par semaine, quelles substances ils devaient utiliser. Et une fois que le calendrier était ainsi établi, ils remplissaient le bon de commande et fournissaient les bidons correspondants.

Il est donc impératif de ne pas considérer les coopératives comme les bienfaitrices de l’agriculture et des agriculteurs, car c’est en grande partie faux, et, comme je le disais plus tôt, de réserver le conseil à la puissance publique. Cela ne réglerait pas la question des conseils prodigués en douce, mais il nous appartient de trouver les bonnes solutions sur ce point – étant entendu que nous divergeons sur le niveau de radicalité à retenir pour garantir cette indépendance.

La commission rejette l’amendement.