Amendement n° CD55
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« une finalité agricole »,
les mots :
« l’objectif de résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux dans le cadre des projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. L'irrigation doit être réservée aux cultures pour lesquelles elle est indispensable dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).