Amendement n° CD42

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

Tombé Mme Delphine Batho (ECOS) Article 5 Déposé le 30/04/2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Ces dispositions ne changeront rien au fait que les ouvrages de stockage ne sont pas une réponse d'avenir pour les agriculteurs face aux situations de déficit chronique liées à la surexploitation de la ressource en eau et à l'accélération du changement climatique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).