Amendement n° CE786

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Mon amendement vise à supprimer les alinéas 11 à 24, qui reprennent des dispositions du texte sur l’épandage par drone adopté à mon initiative. La loi ayant été promulguée le 23 avril, ces alinéas sont donc satisfaits.

S’agissant du risque de dérive pointé par Mme Batho, l’Anses a montré que la concentration de résidus due à la dérive au-delà de 10 mètres est beaucoup plus faible qu’à 5 mètres. En outre, des études de la MSA (Mutualité sociale agricole) ont mis en évidence les bénéfices du recours au drone sur la santé des applicateurs de produits phytosanitaires de l’Ardèche et de la Drôme, où les terrains sont particulièrement pentus.

Enfin, je rappelle que la partie expérimentale de la loi s’appuie sur les travaux de l’Anses – dont nous défendons tous l’indépendance –, qui devra présenter les résultats des essais chaque année à l’Opecst (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques). Le Parlement suivra donc bien l’application de la loi.

M. Julien Dive, rapporteur. Mon amendement tend également à supprimer les alinéas qui portent sur l’épandage par drone dans les terrains en pente ou cultivés en agriculture biologique, puisque la loi Fugit a été promulguée.

Mme Delphine Batho (EcoS). Quoique pour des raisons opposées, nous demandons également la suppression des alinéas 12 à 24.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Si nous ne sommes pas opposés à l’épandage par drone dès lors qu’il facilite les conditions de travail des salariés et travailleurs agricoles de certaines filières, nous sommes en revanche défavorables à la généralisation de cette technique, car tous les risques pointés par l’Anses n’ont pas été complètement écartés.

Nous avons déjà débattu de tous ces sujets lors de l’examen de la proposition de loi Fugit, il n’est pas pertinent d’y revenir.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Certains veulent supprimer ces alinéas pour laisser prospérer la loi Fugit ; comme l’a expliqué Delphine Batho, nous, nous voulons interdire l’épandage aérien. Le simple fait d’accoler ces deux mots contrevient au bon sens le plus élémentaire. Les dérives sont un des principaux défauts de cette technique, comme l’ont montré les premiers essais.

M. David Taupiac (LIOT). Les débats il y a quelques mois nous ont permis d’encadrer au mieux cette pratique, à laquelle je suis favorable. Concentrons-nous maintenant sur le cœur de ce texte : la simplification.

M. Julien Brugerolles (GDR). Par principe, nous ne sommes pas opposés au développement de l’agriculture de précision. Mais dans le contexte actuel, le recours à l’épandage par aéronef – notamment par drone –, dont l’un des défauts est le risque de dérive des produits, s’inscrit dans une logique visant à lever petit à petit les obstacles aux usages répétés de pesticides, alors que l’effort devrait porter en priorité sur la recherche d’autres solutions.

M. Pascal Lecamp (Dem). Cet amendement du groupe Démocrates vise à supprimer les alinéas 12 à 24, déjà satisfaits par la loi Fugit, dont les dispositions sont elles-mêmes issues des travaux de notre ancien collègue Pascal Lavergne, que je salue. Elles avaient alors été soutenues par notre collègue Hubert Ott. La seule différence entre la loi Fugit et le texte que nous examinons porte sur le seuil de pente autorisant l’épandage par drone – 20 % pour la première contre 30 % pour le second. Mieux vaut respecter l’équilibre du texte promulgué et nous assurer de son application effective.

M. Julien Dive, rapporteur. Je suis favorable à tous les amendements visant à supprimer ces alinéas, quelle qu’en soit la raison profonde. L’Assemblée nationale évaluera l’application de la loi Fugit.

Par cohérence légistique, je vous demande, monsieur Fugit, de bien vouloir retirer votre amendement CE645, car il supprime aussi l’alinéa 11.

M. Lionel Tivoli (RN). Une fois de plus, la gauche écologiste ne cherche pas à encadrer, mais à interdire. Elle s’en prend cette fois à l’épandage par drone, une technologie pourtant plus ciblée et moins dispersive que les méthodes traditionnelles, et qui est l’une des seules permettant de réduire les doses, de préserver les sols en évitant le tassement et de traiter les terrains où les tracteurs ne passent pas – terrains en pente ou détrempés, vignes, zones sensibles.

Surtout, l’usage des drones est déjà autorisé, dans certaines conditions, en Allemagne, en Espagne et en Italie ; en Asie, l’agriculture de précision est devenue un standard. Pourquoi la France devrait-elle être encore une fois le seul pays à interdire ce que les autres développent ? Il y va de notre souveraineté.

Le RN votera contre ces amendements de blocage qui empêchent le développement d’une agriculture moderne, responsable et compétitive. Ce n’est pas en cassant le drone qu’on fera pousser les cultures plus proprement.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Monsieur Brugerolles, vos propos sont gênants, pour ne pas dire blessants pour tous ceux qui ont travaillé sur cette loi de progrès social et environnemental. L’objectif était de réduire la pénibilité pour les employés agricoles, qui travaillent dans des conditions difficiles, en particulier lorsque les terrains sont pentus. Je suis navré que le groupe GDR ne s’y montre pas sensible, d’autant que seuls les produits de biocontrôle et les produits à faible risque peuvent être épandus par drone. Le recours au drone permet donc aussi de réduire les conséquences environnementales des produits.

Libre à vous de travestir l’objectif du texte, mais ce n’est pas très honnête intellectuellement. C’est dommage.

Quant à mon amendement, je le retire.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Puisqu’on parle d’honnêteté intellectuelle, je souligne que l’étude de l’Anses a pointé des faiblesses méthodologiques dans soixante-sept des soixante-quatorze essais menés. Malgré nos demandes répétées pendant l’examen de votre texte, vous ne nous avez jamais indiqué, monsieur Fugit, si vous considériez que dix essais étaient suffisants pour conclure à l’absence de risques de cette technique pour la santé et l’environnement. À nos yeux, ce n’est pas le cas : les travaux de l’Anses doivent se poursuivre, et, en attendant, mieux vaut interdire cette pratique.

Au-delà des données scientifiques, la question est aussi politique : veut-on avant tout améliorer le revenu des agriculteurs pour encourager les vocations ou céder au remplacement par le machinisme agricole ? L’agroéquipement doit faciliter la transition écologique, pas remplacer les agriculteurs.

M. Julien Brugerolles (GDR). Monsieur Fugit, au-delà des risques de dérive, l’étude de l’Anses publiée en 2022 laissait ouverte la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures et l’exposition des travailleurs, et soulignait que les niveaux de contamination des mannequins placés à 3, 5 et 10 mètres de la parcelle étaient quatre à six fois plus élevés après application par drone que pour l’atomiseur à dos.

M. Benoît Biteau (EcoS). Vous partez du postulat que, sans pesticides, l’agriculture n’est pas capable de répondre aux besoins. Mais le recours au drone signe une fuite en avant : en tentant de devenir moins dépendants des pesticides, on crée une nouvelle dépendance, à une technologie cette fois.

Essayons plutôt d’imaginer un système dans lequel on se passe des pesticides, donc de toutes les technologies d’application – et on en revient au débat de l’article 1er sur la séparation entre la vente et le conseil. Penser que l’agriculture sans pesticides nous affamera est un biais de raisonnement très dommageable au soutien aux agriculteurs et à la protection de leur revenu et de leur santé.

L’amendement CE645 est retiré.

La commission adopte les amendements identiques.