Amendement n° CE775

Amendements de suppression CE210 de la commission du développement durable, CE14 de M. Benoît Biteau et CE397 de M. Loïc Prud’homme

M. Benoît Biteau (EcoS). La lutte autocide est présentée comme une alternative miracle aux pesticides, mais c’est un leurre. Aucune solution purement technique ne saurait remplacer la transition agroécologique. Nous devons restaurer la biodiversité ; or le développement des luttes autocides pénaliserait ce travail.

Par ailleurs, le forçage génétique peut avoir des conséquences très ennuyeuses. Ne jouons pas aux apprentis sorciers : ces techniques peuvent mener les écosystèmes à des dérèglements en cascade, qui deviennent incontrôlables. Nous demandons donc la suppression de l’article.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous sommes favorables à la lutte biologique, qui peut encore être améliorée. Toutefois, selon nous, la science manque encore de recul concernant l’impact du recours à des insectes stériles ou incompatibles sur la biodiversité et sur les espèces d’insectes sauvages, y compris celles qui ne sont pas nuisibles.

Il serait ainsi prématuré d’inscrire dans la loi des dispositions en faveur de la lutte autocide. Les expérimentations doivent être poursuivies.

M. Julien Dive, rapporteur. L’article est complexe. J’ai dû m’y reprendre à plusieurs fois pour le comprendre. L’exposé des motifs de l’amendement qui a introduit cet article au Sénat n’est peut-être pas assez précis et je comprends vos préoccupations.

Dans les années 1990 et 2000, des agriculteurs ont recouru à la lutte biologique, en introduisant des coccinelles asiatiques non stériles. Or ces coccinelles, dont l’espèce n’est pas indigène, ont proliféré, empiétant sur l’espace naturel de la coccinelle européenne.

Un cadre légal a donc été fixé pour soumettre la lutte biologique reposant sur l’introduction d’espèces non indigènes à une autorisation préalable. L’article 7 ne vise pas à revenir sur cette interdiction, contrairement à ce que vous indiquez : il vise simplement à clarifier le fait que l’introduction, dans le cadre de la lutte autocide, d’une espèce indigène stérilisée – une mouche stérile, par exemple – doit également être soumise à autorisation. De fait, dans le droit en vigueur, c’est déjà le cas, mais certains acteurs ne le savaient pas et se plaçaient dans l’illégalité. L’article ne crée donc pas de risque supplémentaire.

Mme Hélène Laporte (RN). Nous cherchons en vain une logique dans la position des écologistes sur cet article.

Vous vous opposez à toutes les solutions chimiques dans la lutte contre les espèces nuisibles. Aucune molécule de synthèse n’est acceptable à vos yeux, car vous considérez que leur utilisation est, par nature, une menace pour la santé humaine et l’environnement. Nous ne partageons pas cette ligne, qui nie toute possibilité d’un rapport bénéfice-risque favorable – mais du moins a-t-elle sa logique.

Or ici, alors que vous ne cessez de marteler qu’il existe des solutions alternatives biologiques aux pesticides, vous vous opposez de toutes vos forces à la proposition de permettre, pour prévenir la prolifération d’espèces invasives, l’introduction d’individus stériles dans un cadre légal nous prémunissant de tout débordement.

Certes, nous ne pouvons pas nous prononcer avec certitude sur l’efficacité de ces méthodes, mais sur quel fondement en bannir le principe même ? Comme pour le nucléaire et les nouvelles techniques génomiques (NTG), vous nous rappelez que vous êtes moins les défenseurs de l’environnement que des opposants à toute perspective d’innovation.

M. Benoît Biteau (EcoS). Nous ne nous opposons pas à la lutte biologique. Nous proposons d’en rester à l’introduction d’insectes stériles, méthode qui a démontré son efficacité et qui ne pose pas de problème.

Nous défendons ces amendements de suppression car nous nous opposons à l’autorisation de la technique de l’insecte incompatible, sur laquelle nous avons beaucoup moins de recul et qui pourrait menacer des populations utiles dans la lutte biologique.

Quant au forçage génétique, c’est vraiment une technique d’apprenti sorcier, comme le soulignent les conclusions de l’arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne. Appliquons un principe de précaution.

M. Dominique Potier (SOC). Je comprends le dilemme du rapporteur sur l’introduction d’insectes indigènes stériles afin de limiter le caractère invasif de leur espèce. Le sujet est complexe. L’article tendrait plutôt à améliorer le cadre existant, mais il nous reste des questions et nous souhaitons que l’Anses soit mieux associée à ces sujets.

Le régime d’autorisation actuel est-il soumis à une étude préalable, avec des tests autres que ceux de laboratoire ? Si oui, par quelle organisation ces tests sont-ils validés ? Ce cadre peut-il être renforcé ? Nous n’avons pas d’a priori négatif concernant la technique visée, mais, avant de nous prononcer, nous voulons être sûrs que nous ne jouons pas aux apprentis sorciers.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Nous ne disposons pas du recul suffisant sur ces techniques. L’exemple de la coccinelle asiatique montre bien l’effet que peuvent avoir ces techniques d’apprenti sorcier consistant à introduire de nouvelles espèces ou de nouveaux individus.

Ces techniques pourraient sembler plus acceptables que le recours aux pesticides, mais elles aussi conduisent à transformer le milieu. Il existe, en revanche, des techniques de lutte biologique reposant sur l’utilisation du milieu lui-même, par exemple celles consistant à favoriser la présence d’espèces auxiliaires, qui régulent le nombre de ravageurs, en recréant des haies et des infrastructures agroécologiques. Bien sûr, c’est une démarche plus complexe et qui demande davantage d’actifs. C’est pour cela que nous encourageons une agriculture riche en agriculteurs et agricultrices.

M. Éric Martineau (Dem). Il ne faut pas s’interdire des recherches. Les études montrent que certains insectes ne s’accouplent qu’une fois au cours de leur vie. Le lâcher de femelles stérilisées, en serre ou dans des cultures de plein champ, permettrait d’économiser, voire de supprimer, le recours à certains insecticides. Cette technique doit être bien encadrée. Elle ne doit pas être interdite.

M. Julien Dive, rapporteur. Oui, monsieur Potier, la question est très complexe. Les écologistes devraient défendre ce genre d’article, qui vise à encadrer des utilisations non conformes et hors le cadre des autorisations préalables.

Actuellement, certains recourent à des insectes stériles sans bénéficier d’une telle autorisation. C’est pour éviter cela que nous proposons cet article.

Monsieur Biteau, nous nous retrouvons sur certains points. Soyez rassuré, j’ai déposé un amendement visant à interdire le forçage génétique. Monsieur Potier, je suis également favorable à un renforcement du cadre scientifique. L’Anses est déjà saisie de la question ; vous proposez d’y associer l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : j’y serai favorable.

Mme Delphine Batho (EcoS). Nous pouvons retirer nos amendements de suppression, si tous les commissaires sont d’accord pour soumettre l’introduction d’insectes stériles à autorisation et pour interdire le forçage génétique.

La commission rejette les amendements.