Amendement n° CE737
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ce plan étudie également la possibilité d’étendre ses propres dispositifs et diffusion de données à l’arboriculture. »
Exposé sommaire
Amendement de repli. L’objectif de l’article 4 est d’améliorer la diffusion de l’assurance récolte auprès des agriculteurs. Si la dernière réforme de 2023 a permis de relancer la dynamique assurantielle, elle n’a pas non plus créé un engouement remarquable. D’après les données disponibles dans le rapport d’information du député Pascal Lecamp de mai 2024 intitulé « la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte », nous en sommes aux taux de couverture de surface suivants : 37,4 % pour les vignes, 35,2 % pour les grandes cultures et les légumes, 10,7 % pour l’arboriculture et 9 % pour les prairies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).