Amendement n° CE653

M. Christophe Barthès (RN). Nous souhaitons restaurer dans leur rédaction initiale les dispositions de l’article 2 qui abrogent l’interdiction générale des néonicotinoïdes introduite par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cela permettrait d’aligner le droit français sur le droit européen, qui autorise encore l’usage de l’acétamipride sous une limite maximale de résidus. Les néonicotinoïdes resteraient en revanche interdits pour les cultures de plein air. Cette rédaction s’impose pour mettre fin à la surtransposition du droit européen relatif aux néonicotinoïdes, qui a conduit de nombreuses exploitations à la faillite. Elle mettra les agriculteurs français sur un pied d’égalité avec leurs homologues italiens, allemands et polonais.

M. Julien Dive, rapporteur. Nous agissons dans un maquis où s’entrelacent le cadre légal, avec la loi de 2016, et le cadre jurisprudentiel, avec la décision du Conseil constitutionnel de 2020 et celle de la Cour de justice de l’Union européenne de 2023. Nous ne pouvons pas revenir sur la loi de 2016 – si tel était le cas, nous ne pourrions d’ailleurs réautoriser que l’acétamipride, puisque les autres substances néonicotinoïdes sont interdites en Europe. Surtout, nous risquerions la censure du Conseil constitutionnel, qui précise dans sa décision sur la loi de 2020 : « Les limitations portées par le législateur à l’exercice de ce droit ne sauraient être que liées à des exigences constitutionnelles ou justifiées par un motif d’intérêt général et proportionnées à l’objectif poursuivi. » Je vous propose donc de retirer votre amendement. Nous examinerons plus loin des amendements visant à réautoriser l’acétamipride dans un cadre dérogatoire, notamment pour la culture de la noisette, et qui ne présentent pas le risque d’être censurés par le Conseil constitutionnel.

M. Lionel Tivoli (RN). Disons les choses clairement : on interdit aux agriculteurs d’utiliser certaines substances non pas pour protéger la santé, mais pour se donner bonne conscience. Dans le même temps, des produits cultivés à l’étranger avec les mêmes molécules remplissent nos rayons : pas vu, pas pris. On sacrifie nos producteurs sur l’autel de l’image ; on les montre du doigt ; on leur impose des normes que même Bruxelles n’impose pas. Quand ils ferment boutique, on verse une larme entre deux bouchées de fraises espagnoles. Ce système est hypocrite : il prétend sauver la planète mais ne sauve que les apparences.

Cet amendement ne vise qu’une chose : arrêter de punir ceux qui jouent le jeu. Nos agriculteurs veulent bien faire, mais pas se faire tondre pendant que les autres moissonnent les profits. Un peu de cohérence ! Et surtout, un peu de respect pour ceux qui bossent la terre pendant que d’autres s’en lavent les mains.

Mme Delphine Batho (EcoS). Le Rassemblement national plaide pour s’en remettre à la réglementation européenne : cela ne manque pas de saveur ! Pour rappel, c’est grâce à la France et à sa loi interdisant les néonicotinoïdes que l’Union européenne a proscrit l’usage de certaines substances. C’est grâce au ministre Julien Denormandie – qui, à ma connaissance, n’est pas un écologiste – qu’a été enclenchée la demande d’interdiction de l’acétamipride, du sulfoxaflor et du flupyradifurone.

Nous examinerons des amendements qui traitent de la concurrence déloyale. Cependant, ce n’est pas parce qu’un produit est autorisé ailleurs qu’il doit l’être chez nous : cela reviendrait à tout accepter. La Turquie, par exemple, emploie une quinzaine de produits interdits par l’Union européenne dans ses cultures de noisettes. Devons-nous en faire autant pour lutter contre la concurrence déloyale avec ce pays – dont je précise, pour aller au bout du problème, qu’il reçoit des aides européennes dans le cadre de la procédure de préadhésion ?

M. Pierrick Courbon (SOC). L’apiculteur que je suis a entendu de nombreuses contre-vérités au cours de ces débats. Ceux qui plaident pour réintroduire l’acétamipride, au motif qu’il serait moins dangereux, défendaient hier avec la même conviction les autres néonicotinoïdes, avant que l’accumulation de constats scientifiques, médicaux et agricoles ne conduise à les interdire. Quel modèle agricole voulons-nous défendre ?

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Ces amendements ne manquent pas de sel : le Rassemblement national prétend défendre les agriculteurs, leurs revenus et leur survie, mais souhaite s’aligner sur les normes environnementales les plus sales en Europe et dans le monde, ce qui suppose aussi de s’aligner sur les pratiques tarifaires, salariales et sociales les plus défavorables. Avec un tel dumping, les agriculteurs finiront par toucher 300 euros par mois – c’est déjà le cas pour beaucoup –, comme en Roumanie. Pour notre part, nous voulons protéger les agriculteurs contre la concurrence de pays qui produisent dans de telles conditions. L’exemple de l’interdiction du diméthoate pour la culture de la cerise prouve que c’est possible. Nous devons interdire l’importation de produits étrangers traités avec des substances qui sont interdites en France. C’est ainsi que l’on protégera les revenus des agriculteurs.

Mme Hélène Laporte (RN). Je ne retire pas mon amendement, et je précise que le Conseil constitutionnel n’a pas prononcé une censure.

La commission rejette l’amendement.