Amendement n° CE628
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan pluriannuel intègre également un volet spécifique sur les pertes de fourrage liées aux attaques de grands prédateurs, notamment le loup et l’ours, afin de garantir aux éleveurs une couverture adaptée aux réalités du terrain. »
Exposé sommaire
Les éleveurs sont de plus en plus confrontés aux attaques de prédateurs, qui non seulement déciment leurs troupeaux, mais impactent aussi leurs ressources fourragères. Or, ces pertes ne sont pas toujours prises en compte dans les assurances actuelles. Cet amendement vise à corriger cette injustice en garantissant une couverture pour les prairies endommagées à la suite d’attaques de prédateur
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).