Amendement n° CE617

Mme Lisa Belluco (EcoS). La présence excessive de nitrates dans les milieux aquatiques est essentiellement due à l’agriculture et à l’élevage intensifs. Avant l’utilisation généralisée des engrais azotés et le développement massif de l’élevage industriel, la concentration en nitrates des eaux des nappes était de quelques milligrammes par mètre cube ; aujourd’hui, elle s’élève à plusieurs dizaines de milligrammes et dépasse même parfois les seuils autorisés. En Europe, la production animale concentrée dans des élevages industriels est responsable d’environ 80 % de l’apport d’azote d’origine agricole dans les systèmes aquatiques.

Les nitrates et les nitrites sont connus pour favoriser la formation de composés nitrosés, dont certains sont cancérogènes et génotoxiques pour l’être humain. Ainsi, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise que l’eau potable ne contienne pas plus de 50 milligrammes de nitrates par millilitre (mg/ml). Il est même recommandé de ne pas dépasser 25 mg/ml pour les femmes enceintes et les nourrissons, si bien que la consommation d’eau du robinet peut leur être occasionnellement déconseillée.

Pour toutes ces raisons, l’amendement CE403 vise à interdire l’installation d’élevages soumis au régime d’autorisation des ICPE dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.

L’amendement CE418 décline cette proposition en interdisant l’installation de ces élevages dans les bassins où les marées vertes sont récurrentes. Je rappelle que cette mesure ne concernerait pas l’élevage pâturin, extensif et paysan que nous soutenons.

L’amendement CE419 vise à imposer la même interdiction dans les secteurs où l’eau n’est pas disponible en quantité suffisante pour que l’élevage fonctionne correctement. Cette activité ayant besoin d’eau, nous considérons que ce serait mettre les éleveurs en difficulté que de leur permettre de s’installer dans des zones déjà confrontées à une tension structurelle sur la ressource en eau.

L’amendement CE619, un peu plus contraignant, vise à interdire l’installation de nouveaux élevages de cette catégorie, là encore, à une distance inférieure à cinq cents mètres des habitations.

M. Julien Dive, rapporteur. L’installation d’élevages est déjà interdite à proximité immédiate des aires de captage. Dans une zone plus large, il n’y a pas d’interdiction absolue, mais un encadrement très strict de l’implantation d’une ICPE. Votre amendement CE403 est donc satisfait. Je comprends toutefois que vous souhaitiez appeler notre attention particulière sur ce sujet. Nous avons d’ailleurs évoqué les aires de captage lors de la discussion des articles précédents et je remarque qu’elles sont aussi concernées par d’autres articles, comme l’article 5, dont l’examen a été délégué à une autre commission. Je conviens donc que nous devons nous montrer très vigilants.

S’agissant de l’amendement CE418, je vous répondrai que les proliférations d’algues vertes sont des événements momentanés et très localisés. Le préfet a toujours la possibilité de prendre des mesures par arrêté – je me suis opposé tout à l’heure à un amendement visant à restreindre son pouvoir – et même de rejeter la demande d’installation d’un élevage soumis à ce type d’autorisation, s’il estime qu’il existe un risque pour l’environnement. Les travaux réalisés dans le cadre de l’enquête publique peuvent d’ailleurs mettre en lumière un tel risque.

Quant à l’installation de bâtiments d’élevage ICPE à proximité des habitations, elle est déjà strictement encadrée : je ne vois donc pas l’utilité de modifier le droit existant.

Je donne donc un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Mme Lisa Belluco (EcoS). Il ne me semble pas que vous ayez développé votre avis sur l’amendement CE419, qui vise à interdire les élevages soumis à autorisation au titre des ICPE dans les zones connaissant un déficit structurel en eau. Je le disais : l’idée est de ne pas mettre les éleveurs en difficulté en les laissant s’installer dans un endroit où ils ne pourront pas fournir à leurs bêtes l’eau dont elles ont besoin. En cas de sécheresse ou de tensions sur la ressource, la situation est très compliquée, puisque le préfet peut se trouver contraint de réduire l’alimentation en eau de certaines activités agricoles ; nous voulons éviter que ces cas de figure se multiplient. Je précise que cette mesure ne concernerait qu’une petite minorité d’élevages assez consommateurs en eau.

M. Dominique Potier (SOC). Madame Belluco vient de soulever, à juste titre, le problème d’une éventuelle compétition pour l’eau. La question d’une priorisation des consommations, entre l’élevage et d’autres usages tels que la sécurité incendie ou la potabilité, va indéniablement se poser. Cependant, ne vaudrait-il pas mieux la traiter en modifiant le régime applicable aux ICPE afin d’y intégrer l’enjeu de la gestion et de la disponibilité de la ressource en eau ?

M. Julien Dive, rapporteur. Il y a, dans mon village, une entreprise agro-industrielle en péril qui bénéficiait d’une autorisation préfectorale de pompage d’eau dans la nappe. La question se pose de la pérennisation de cette autorisation pour le repreneur. Cet exemple montre bien que les préfets connaissent la structuration des sols et qu’ils en tiennent compte en octroyant, ou non, des autorisations pour le développement de tel ou tel projet. Il en est de même dans le cadre des ICPE.

Vous voulez inscrire dans la loi une interdiction (ou une restriction) généralisée qui, dans la pratique, s’impose de manière localisée. Les conditions structurelles de la présence en eau dans les sols sont différentes dans le Nord ou le Sud de la France : je fais donc confiance au préfet, qui est le bras armé de l’État, pour juger des décisions à prendre. Évitons de lui imposer un certain nombre de contraintes ou d’injonctions : laissons-lui au contraire le pouvoir d’autoriser ou d’interdire une ICPE et d’arbitrer entre les besoins de la sécurité incendie, d’une production industrielle ou d’un élevage.

La commission rejette successivement les amendements.