Amendement n° CE571

Mme Mélanie Thomin (SOC). Nous avons ici une sacrée responsabilité : il s’agit de définir l’avis du politique et de le faire primer sur celui des scientifiques, quand l’enjeu est la préservation de la santé humaine et celle de notre environnement.

Cet amendement de repli vise à renforcer la transparence et la rigueur du processus décisionnel et à faire primer le principe de précaution pour la réintroduction de produits phytosanitaires qui avaient été préalablement interdits. Il propose que ces substances fassent l’objet d’une réévaluation de l’Efsa. Cette exigence garantit que les substances actives utilisées dans le cadre de dérogations exceptionnelles ont été récemment évaluées au regard des connaissances scientifiques actuelles.

M. Julien Dive, rapporteur. Madame Thomin, votre amendement est satisfait : l’Efsa s’est déjà saisie de la réévaluation de l’acétamipride.

M. Benoît Biteau (EcoS). Dans le cadre de mon mandat de député européen, j’ai eu le privilège d’auditionner à deux reprises le directeur de l’Efsa, M. Bernhard Url, sur les méthodes d’évaluation des molécules. Selon lui, le respect de la réglementation européenne impose de prendre en compte la dangerosité sur la biodiversité et la durée d’exposition. Ce qui peut faire la dangerosité d’une molécule, ce n’est pas sa dose, mais la durée d’exposition quelle que soit la dose.

Il a surtout dit que la réglementation elle-même est défaillante, car elle n’évalue ni la dangerosité des métabolites de décomposition, qui peut être plus élevée que les molécules elles-mêmes, ni l’« effet cocktail », qui peut être amplifié par l’apparition de ces métabolites.

M. Hervé de Lépinau (RN). Monsieur Potier emploie un vocabulaire discriminant, qui laisse entendre que tous ceux qui ne sont pas d’accord avec sa position sont d’extrême droite et réactionnaires. Les agriculteurs, qui, pour leur grande majorité, rappellent le vieux principe « pas d’interdiction sans solution », seront ravis de l’entendre.

La gauche et l’extrême gauche saturent ce débat. Vous parlez d’une autre manière de conduire une exploitation, plus vertueuse. Si elle existe, pourquoi n’a-t-elle pas encore été mise en place ? Tout simplement parce qu’elle n’est pas viable économiquement ! Les agriculteurs ne sont pas des jardiniers à votre service : ils sont des professionnels qui doivent gagner leur vie.

M. Dominique Potier (SOC). J’ai simplement voulu dire que ce qu’une majorité peut faire, une autre peut le défaire, et j’imagine qu’une majorité conservatrice ou d’extrême droite pourrait réintroduire un produit préalablement interdit. C’est pourquoi je préfère que nous nous en remettions à la science – et uniquement à la science.

Monsieur le rapporteur, la proposition de loi prévoit que le décret de dérogation doit être pris après avis du conseil de surveillance : en quoi l’avis de l’Anses entraverait-il davantage la liberté du Premier ministre ?

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Je pense qu’aucun agriculteur n’aime épandre et utiliser des pesticides. Je me souviens particulièrement d’un céréalier que j’avais rencontré avec notre collègue Hubert Ott, dont les cultures qu’il traite se trouvent en surplomb d’une école. Notre responsabilité est donc de trouver des solutions alternatives. Nous en proposons une : le protectionnisme.

M. Henri Alfandari (HOR). L’inconstitutionnalité tient au fait que l’Anses ne peut reconfirmer une dérogation prévue par la loi.

Je peux rejoindre monsieur Potier sur la nécessité d’évaluer la dérogation au niveau européen. Si celui-ci vient à interdire une molécule, la dérogation doit immédiatement s’éteindre.

M. Julien Dive, rapporteur. Si la Commission européenne venait à interdire l’acétamipride, la dérogation tomberait automatiquement.

Monsieur Potier, le décret de dérogation doit être pris « après avis ». Il s’agit donc d’un avis simple, qui diffère de l’avis conforme que vous proposez.

La commission rejette l’amendement.