Amendement n° CE547
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Un bilan annuel coécrit par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique présente les derniers résultats des programmes de recherche étudiant l’impact du changement climatique sur les ressources fourragères des surfaces pastorales et sur les dispositifs permettant l’adaptation des pratiques pastorales. »
Exposé sommaire
Cet amendement est inspiré d’une proposition du rapport de la Mission d’information sur le pastoralisme dont les conclusions ont été présentées en avril 2025 en commission du développement durable et de l’aménagement durable.
Le changement climatique induit des modifications conséquentes de la végétation notamment en zone de montagne. Différents programmes de recherche publient de façon régulière les résultats de leurs études portant sur les modifications induites par le changement climatique qu’il s’agit de prendre en compte dans l’adaptation des pratiques pastorales.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).