Amendement n° CE499

M. Hervé de Lépinau (RN). Cet amendement vise à demander un rapport sur le respect des normes européennes, en particulier sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques autorisés, dans le cadre des importations issues de pays non membres de l'Union européenne.

L'Europe a en effet développé une forte dépendance aux importations extra-européennes, dépendance encouragée par les différents traités de libre-échange en vigueur ou à venir. Par exemple, l’accord avec le Mercosur prévoit une entrée massive de productions agricoles sud-américaines, sans véritables garanties quant au respect des normes sanitaires européennes, notamment en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques utilisés dans les exploitations agricoles brésiliennes ou argentines.

Par ailleurs, l'ouverture récente du marché européen aux productions ukrainiennes pose une problématique similaire, compte tenu des volumes et des surfaces concernées, rendant les contrôles européens particulièrement complexes, voire impossibles dans de nombreux cas.

Enfin, l'Anses ayant souhaité faire de la France le leader européen en matière d'interdiction de produits phytopharmaceutiques, il serait intéressant de vérifier si les productions extra-européennes qui arrivent dans les supermarchés français respectent réellement le cadre normatif défini par l'Anses ou si les agriculteurs français sont les seuls à subir ces surtranspositions.

M. Julien Dive, rapporteur. Ayant émis un avis favorable sur l’amendement C246 relatif à la question des filtres liés à l’utilisation de produits issus de pays tiers, je vais rester cohérent et émettre un avis favorable sur votre demande de rapport.

Mme Delphine Batho (EcoS). Vous osez formuler une demande de rapport en pointant les dangers du Mercosur, alors que vous venez, au travers de l’amendement C246, de voter en faveur des intérêts des importateurs et des pays tiers, de la concurrence déloyale et de l’importation en France de produits alimentaires contenant des pesticides interdits dans l’Union européenne. Ce n’est pas sérieux !

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le groupe socialiste ne peut qu’être défavorable à cette demande de rapport. Nous avons produit, il y a environ un an et demi, un rapport sur le plan Écophyto et le respect des normes relatives à l’usage des produits phytosanitaires. Nous avions à cette occasion interrogé l’ensemble des acteurs et spécialistes du domaine à l’échelle nationale et européenne. Notre ancien collègue Grégoire de Fournas, alors membre de la commission d’enquête, avait voté contre ce rapport, dans lequel vous trouverez l’ensemble des informations que vous demandez.

M. Hervé de Lépinau (RN). Depuis le début des débats, votre groupe, madame Batho, a déposé systématiquement des amendements visant à détruire l’agriculture française. Permettez-moi, par conséquent, d’émettre des doutes quant à l’authenticité et à la sincérité de l’amendement CE246. Nous ne vous croyons pas lorsque vous prétendez apporter aux consommateurs français une garantie sur la provenance des productions extra-européennes. Nous savons que votre groupe au Parlement européen fait tout pour dynamiter le marché européen agricole. Vous ne jouissez donc à nos yeux d’aucune crédibilité sur le sujet.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP). Il y a les faits et les mots : alors que vous avez rejeté un amendement visant à interdire l’importation en France de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes, vous demandez à présent un rapport sur la concurrence déloyale ! Vous auriez pu, au moins, avoir la décence de retirer votre amendement.

La commission rejette l’amendement.