Amendement n° CE480
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« remplacer »
le mot :
« compléter ».
II. – À l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – après le mot :
« mots »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« et le premier jour de la permanence qui la complète »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de remplacer la possibilité de remplacer la réunion publique par de simples permanences par le maintien de la réunion, doublée au besoin par des permanences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).