Amendement n° CE446
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à retirer la notion de priorisation en matière de molécule permettant de lutter contre un organisme nuisible ou un végétal indésirable qui affecte ou est susceptible d’affecter de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire.
Dans le cadre de son audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Benoît Vallet a souligné que ce dispositif serait inopérant dans la réalité car l’Anses est en flux continue et risquerait donc d’emboliser largement le fonctionnement de l’agence.
Il s’agit donc, par le présent amendement, de préserver l’efficience de l’Anses qui traite environ 4000 décisions chaque année.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).