Amendement n° CE424
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« campagne »,
insérer les mots :
« sur l’offre assurantielle existante ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).