Amendement n° CE343
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 45.
Exposé sommaire
Le calendrier d'instruction des demandes d'AMM est encadré par le règlement européen.
Il est aussi fortement contraint par les moyens budgétaires et le plafond d'emplois de l'Anses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).