Amendement n° CE321
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 32, supprimer les mots :
« ainsi que des semences traitées avec ces produits ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Les députés écologistes s'opposent à la réautorisation des néonicotinoïdes, pesticides systémiques à la toxicité aigüe, à l'origine d'une contamination massive des écosystèmes, a fortiori en enrobage de semences, technique qui consiste à utiliser ces poisons même en l'absence de ravageurs des cultures.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 14/05/2025 — Commission des affaires économiques — 5 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CE321 de Mme Delphine Batho
Mme Delphine Batho (EcoS). L’enrobage de semence implique l’usage systématique d’acétamipride, même en l’absence de ravageur ou d’un autre problème ponctuel. Cet amendement de repli propose donc d’interdire la dérogation pour l’enrobage de semence.
M. Julien Dive, rapporteur. J’ai mal interprété votre sous-amendement CE803, auquel j’ai donné un avis favorable. Je demande le retrait de celui-ci puisque, concernant l’acétamipride, il n’y a pas de semences traitées. À défaut de retrait, je donnerais un avis défavorable.
Mme Delphine Batho (EcoS). Je le retire pour le réécrire d’ici à l’examen en séance.
L’amendement est retiré.