Amendement n° CE303
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Les alinéas 12 à 25 sont remplacés par les dispositions ainsi rédigées :
« a) Au I, les mots : « Sous réserve des I bis et I ter, » sont supprimés.
« b) Le I bis et le I ter sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les députés écologistes proposent de rétablir une interdiction stricte de l'épandage aérien.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).