Amendement n° CE264

Amendement CE457 de M. Dominique Potier

M. Dominique Potier (SOC). La trajectoire agroécologique apparaît comme la seule susceptible de concilier écologie, économie, souveraineté alimentaire et protection de l’environnement. Cela suppose de lancer une nouvelle génération du plan Écophyto. Le rapport de la commission d’enquête avait inspiré les travaux du ministre de l’agriculture et de la ministre de l’écologie. Madame Élisabeth Borne avait ainsi commencé à élaborer un plan Écophyto 2030 qui reprenait nombre de ses propositions, mais il a été abandonné face à la colère du monde paysan. S’en sont suivies plusieurs années d’atonie gouvernementale en la matière.

Cet amendement propose de relancer le plan Écophyto en lui redonnant ses objectifs fondamentaux, parmi lesquels la réduction de 50 % de l’utilisation des produits phytosanitaires et des risques globaux d’ici à 2030 et la recherche d’alternatives visant à anticiper la réduction des substances actives autorisées, dont on sait qu’elles finiront inéluctablement par être retirées.

M. Julien Dive, rapporteur. Cet amendement d’appel aurait davantage sa place dans une loi d’orientation. Le présent texte cherche à apporter des solutions en levant un certain nombre d’entraves : il ne s’agit donc pas du véhicule législatif approprié. Avis défavorable.

M. Dominique Potier (SOC). J’insiste sur la perspective inéluctable du retrait de certaines molécules identifiées comme présentant un risque pour l’eau et la santé humaine. En l’absence d’alternatives et d’approches agronomiques systémiques, nous nous trouverons confrontés à des contraintes, des entraves et des impasses réelles. Un nouveau plan Écophyto permettrait d’anticiper les mutations de l’agriculture. S’en priver reviendrait à se passer de compétitivité, d’adaptation et de sécurité pour le monde agricole. Les véritables entraves résident dans le dérèglement climatique et les impasses chimiques.

M. Julien Dive, rapporteur. Reprenons les six points de votre argumentaire.

Vous évoquez à la fois la réduction de 50 % de l’utilisation et des risques globaux et le caractère inéluctable du retrait de certaines molécules. Laissons les agences et les autorités sanitaires, en faveur desquelles vous avez effectué un plaidoyer lors de nos débats, travailler pour retirer ces composants du marché.

Vous appelez à la recherche d’alternatives dans la perspective de la réduction du nombre de substances actives autorisées. Or nous avons adopté des amendements visant à disposer de fonds à cette fin, en complément des dispositifs existants tels que le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) et le plan national de recherche et d’innovation (PNRI).

Vous demandez le déploiement de solutions agroécologiques dans toutes les exploitations. Un précédent amendement concernait précisément le conseil stratégique aux agriculteurs.

Vous appelez à la réduction des risques pour la santé et l’environnement de l’usage des produits phytopharmaceutiques et souhaitez qu’un soutien soit apporté à la recherche, à l’innovation et à la formation. Or le volet « Formation » est présent dans la loi d’orientation agricole (LOA) et la recherche et l’innovation s’inscrivent dans le cadre de la recherche d’alternatives.

Vous évoquez enfin un pilotage financier révisé de l’ensemble des crédits déployés, directement articulé avec la politique agricole commune (PAC), le plan stratégique national (PSN) et les règles du marché. Je formule le vœu que le Parlement soit amené à se prononcer sur le PSN : ce sera peut-être l’une des conclusions de la mission parlementaire sur la programmation de la PAC 2027-2032 que je conduis avec notre collègue Benoît Biteau dans le cadre de la commission des affaires européennes. Cela semble pertinent dans le contexte d’incertitude géopolitique que nous rencontrons aux portes de l’Union européenne et au travers des agressions économiques en provenance d’outre-Atlantique. Les questions que vous soulevez sont donc soient résolues, soit en voie de l’être.

La commission rejette l’amendement.