Amendement n° CE28

Mme Delphine Batho (EcoS). Je ne peux pas laisser dire des choses fausses dans une commission de l’Assemblée nationale ! Le balanin et la punaise diabolique sont certes de vrais problèmes pour la filière Noisette, mais les pertes de rendement n’ont jamais atteint 70 %. D’après les chiffres d’Eurostat, la perte s’élève en réalité à 8 % et la baisse maximale entre deux années a été de 25 %. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites en p. 25 de votre rapport, mettre en avant une perte de 70 % : c’est tout simplement faux.

M. Julien Dive, rapporteur. Je ne peux pas, quant à moi, laisser penser que nous mentirions ! Vous avez parfaitement le droit d’exprimer des désaccords, mais les chiffres que vous présentez sont les vôtres. Mon rapport reprend les éléments qui nous ont été transmis par les représentants de l’interprofession quand nous les avons auditionnés – vous n’étiez pas présente. Ils ont bien fait état d’une baisse de rendement pouvant atteindre 70 %. Je ne sais pas si vous avez eu la chance de vous rendre dans ces départements pour y rencontrer les producteurs de noisettes, comme je l’ai fait au mois de septembre dernier, mais plusieurs députés, qui connaissent bien ces régions, pourraient aussi témoigner de cette réalité.

Je n’entrerai pas dans une bataille de chiffres avec vous. Simplement, ne dites pas que ceux que je présente sont faux : ils nous ont été fournis par les acteurs que nous avons auditionnés.

M. Pierrick Courbon (SOC). Le rapporteur a employé le terme de « risque acceptable ». C’est évidemment une notion toute relative : chacun garde en tête l’image de ce représentant de Monsanto assurant qu’on pouvait boire son produit sans problème… Il ne viendrait évidemment plus à l’esprit de quiconque de prétendre qu’un tel risque serait « acceptable ». Les néonicotinoïdes interdits par le passé faisaient, à une époque, l’objet des mêmes arguments : dans une logique de risque acceptable, ils étaient sans danger et pouvaient donc être utilisés. Les progrès de la science ont depuis fait évoluer les connaissances scientifiques et rendent profondément inacceptable ce que nous autorisions il y a encore quelques années.

Qu’on ne nous prenne pas pour des lapins de trois semaines ! Je ne peux pas croire qu’on nous soumette ce texte dans le seul but de sauver huit mille hectares de noisetiers… Vous savez très bien que nous sommes en train d’ouvrir la boîte de Pandore et que la filière Noisette est le cheval de Troie des néonicotinoïdes.

M. Loïc Prud’homme (LFI-NFP). Ne vous en déplaise, monsieur le rapporteur, les statistiques de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) montrent que la filière Noisette française a atteint un record de production en 2023, avec 17 160 tonnes produites. Si vous voulez prendre pour parole d’Évangile les chiffres de l’interprofession, c’est votre droit ; mais peut-être devriez-vous consulter d’autres sources et recouper un peu les données.

La France présente également le rendement à l’hectare le plus élevé – même si, évidemment, elle peut difficilement rivaliser avec la Turquie, qui consacre une surface dix fois plus importante à la culture de la noisette.

Les problèmes que rencontre la filière et que nous ne nions pas sont aussi les conséquences du modèle adopté par les agriculteurs, qui ont industrialisé leurs pratiques et cultivent, pour certains, des vergers de plusieurs centaines d’hectares qui attirent des ravageurs, contribuant finalement eux-mêmes à créer l’impasse dans laquelle ils se trouvent.

Ne prétendez pas, en tout cas, que les rendements se sont effondrés : les statistiques convergent pour montrer qu’ils sont bons.

M. Guillaume Lepers (DR). En tant que député d’une circonscription regroupant la quasi-totalité de la production de noisettes françaises, je suis choqué d’entendre certains remettre en cause les chiffres des professionnels. Je vous invite, madame Batho, à venir dans le Lot-et-Garonne pour y constater à quel point la production s’est effondrée. Je ne sais pas d’où vous tirez votre chiffre de 8 %, mais il est proprement scandaleux de tenir de tels propos. De la même façon, monsieur Prud’homme, je ne sais pas où vous avez vu de grandes exploitations : pour ma part, je ne connais que des exploitations à taille humaine, dirigées par des personnes qui y ont investi.

La France importe 90 % des noisettes qu’elle consomme. En vous entendant, je me dis que vous vivez dans les livres. Venez donc sur le terrain : il n’existe pas d’immenses exploitations, seulement des agriculteurs qui veulent vivre de leur travail. Trouvez-vous normal de voir des camions remplis de noisettes turques, qui ne sont soumises à aucune norme européenne et contiennent des centaines de substances chimiques, traverser le Lot-et-Garonne pour alimenter nos usines ? Vous êtes totalement déconnectés ! Au lieu de parler depuis Paris en citant des livres, venez sur le terrain, dans nos circonscriptions.

Mme Hélène Laporte (RN). Je suis également députée du Lot-et-Garonne. D’après l’interprofession, alors que le potentiel de récolte était de treize mille tonnes en 2024, seules 6 500 tonnes ont effectivement été récoltées, dont deux mille n’étaient pas consommables – 50 % à cause du balanin et 30 % à cause de la punaise diabolique. La filière Noisette est aussi méritante que les autres et nous devons l’aider.

Clément, agriculteur à Galapian, qui cultive de la noisette et des fraises et a perdu 70 % de ses récoltes en trois ans, m’appelait hier à l’aide, expliquant n’avoir plus que deux solutions à sa disposition : appliquer de l’acétamipride ou arracher ses vergers, ce qui le condamnerait financièrement. Je reçois une multitude de témoignages de ce type, d’agriculteurs et de familles qui ne s’en sortent pas. La coopérative Unicoque a énormément investi pour développer des produits alternatifs à l’acétamipride, mais, pour l’heure, les solutions n’existent pas. En attendant, il faut aider cette filière. Je rejoins notre collègue Lepers : ne restez pas dans vos livres, venez voir les agriculteurs !

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Même si certains le regrettent, la molécule d’acétamipride est homologuée jusqu’en 2 033. La question de la dérogation peut donc légitimement se poser, y compris pour d’autres productions que la noisette. L’Allemagne a ainsi récemment autorisé ses producteurs de pommes de terre à l’utiliser à titre dérogatoire.

Le texte prévoit que la dérogation ne sera possible que si aucune solution alternative n’est disponible, s’il existe un plan de recherche sur ces pistes alternatives et si un décret est publié. Le processus serait donc très encadré, d’autant que le rapporteur propose également de le limiter dans le temps.

J’ai été surpris et choqué par les propos de monsieur Courbon : quand bien même seuls huit mille hectares de noisetiers seraient concernés, cela vaudrait la peine d’agir ; je le dis en tant que député de la nation, qui ne compte aucun producteur de noisettes dans sa circonscription.

Mme Delphine Batho (EcoS). L’acétamipride bénéficie certes d’une autorisation à l’échelle européenne, mais les autorités françaises demandent son interdiction. Comment notre pays pourrait-il mener cette bataille s’il décide finalement de l’autoriser de nouveau, alors même que cette substance est en cours de réexamen depuis décembre dernier ? Vous ne pouvez pas affirmer que l’acétamipride pourra être utilisé sans difficulté jusqu’en 2033 : son utilisation devra bientôt cesser, en raison de ses effets sur la santé humaine.

La filière Noisette est une des rares à avoir travaillé, en lien avec la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) et l’Institut Veblen, sur la question de la concurrence déloyale. Nous soutenons ses revendications en la matière.

La commission rejette successivement les amendements.