Amendement n° CE5

M. Dominique Potier (SOC). Cet amendement de repli vise à instaurer un lieu de dialogue entre tous les acteurs concernés par les questions phytosanitaires. Les filières confrontées à des impasses, à cause de l’interdiction d’insecticides, d’herbicides ou de fongicides, ou les régions confrontées à des plantes invasives pourraient s’y exprimer et dialoguer avec les scientifiques, les représentants de l’Anses et des autorités de tutelle, afin de traiter les questions économiques de revenu des agriculteurs et de souveraineté alimentaire.

Dans ce lieu de dialogue, les acteurs pourraient faire remonter auprès de toutes les autorités compétentes – l’Anses comme les acteurs de la recherche – leurs priorités en matière de recherche. Agnès Pannier-Runacher avait animé de façon informelle un tel espace de dialogue, après les lois Egalim, ce qui avait permis certains résultats. Il faut en tout cas dissocier de l’Anses ce lieu de dialogue sur les préoccupations économiques et écologiques.

Mme Delphine Batho (EcoS). L’amendement CE541 vise à réécrire l’article 2 pour rétablir la pleine interdiction des néonicotinoïdes telle que nous l’avions adoptée dans le projet de loi Egalim 1 – le rapporteur de ce texte, Jean-Baptiste Moreau, avait alors interpellé l’ensemble des députés, en rappelant à juste titre qu’il n’y a pas d’agriculture sans pollinisateur.

L’amendement vise également à corriger une faille juridique dans la clause miroir adoptée par le Parlement. Nous avons ainsi déposé plusieurs amendements contre la concurrence déloyale, car nous accompagnons chaque mesure d’interdiction d’un pesticide d’une mesure de protection du marché français des produits importés exposés à ces pesticides.

Par ailleurs, si l’acétamipride a effectivement un impact inférieur à l’imidaclopride pour l’abeille domestique, ce n’est pas le cas pour les pollinisateurs sauvages. Pour ces derniers, les deux molécules conduisent également à une hécatombe.

Enfin, l’acétamipride affecte lourdement la biodiversité – notamment les oiseaux et les vers de terre – ainsi que la santé humaine. Cette molécule a été retrouvée dans le liquide céphalo-rachidien d’enfants traités pour un cancer, mais aussi, à des doses supérieures à la moyenne, dans les urines des bébés prématurés les plus petits au vu de leur âge gestationnel.

Les motifs d’inquiétude pour la santé humaine sont si importants que, lors de la réunion du Scopaff (Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale) du 5 décembre 2024, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait lancé un réexamen de l’approbation de l’acétamipride, en vertu de l’article 21 du règlement (CE) n° 1107/2009, afin d’évaluer sa neurotoxicité et son rôle de perturbateurs endocrinien. Les données scientifiques concernant cette molécule sont accablantes.

M. Julien Dive, rapporteur. Ces amendements de réécriture visent, de manière déguisée, à supprimer l’article 2.

Monsieur Potier, le comité que vous défendez existe déjà, sous le nom de comité des solutions. Je défendrai tout à l’heure sa formalisation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Vous avez raison, l’Efsa a lancé une étude sur l’acétamipride. Elle a également abaissé la limite maximale de résidus pour cette molécule. Cela montre que les scientifiques font bien leur travail et que nous pouvons faire confiance tant à l’Anses, en France, qu’à l’Efsa, au niveau européen.

Si l’Anses en venait à s’exprimer sur l’AMM de l’acétamipride, il nous appartiendrait de respecter sa décision. Celle-ci pourrait d’ailleurs être contestée en justice. Ainsi des associations ont-elles contesté l’AMM du sulfoxaflor – une molécule assimilée à la famille des néonicotinoïdes – et le fabricant a-t-il contesté la décision de février de la cour administrative d’appel de Marseille d’annuler cette AMM. Les filtres existent, les recours scientifiques et judiciaires sont possibles.

Enfin, dans les cas de contamination à l’acétamipride ou à ses alternatives que vous évoquez, la question est celle de l’exposition à la dose. L’exemple le plus criant est celui des pyréthrinoïdes, une alternative aux néonicotinoïdes dont l’usage a explosé après l’interdiction de ces molécules, notamment de l’acétamipride. D’ailleurs, l’Anses a lancé des alertes très sérieuses sur ces molécules, qui nuisent beaucoup plus durablement à la biodiversité et à la santé humaine que l’acétamipride, puisqu’elles sont utilisées de manière plus importante.

M. Nicolas Meizonnet (RN). Non mais franchement, les socialistes et les écolos, vous êtes extraordinaires ! Vous n’avez de cesse de convoquer la science, mais quand celle-ci contredit vos dogmes, vous érigez ces derniers en vérités scientifiques. « Les néonicotinoïdes », ça n’existe pas ; il y a des néonicotinoïdes. L’acétamipride est 3 000 à 4 000 fois moins toxique que les autres molécules. Ce n’est pas le Rassemblement national qui le dit, mais l’Efsa et l’Anses. Cette molécule n’est pas une tueuse d’abeilles.

C’est vrai, dans les années 1990, le Gaucho posait problème. Mais, depuis vingt ans, nous en avons tiré les leçons – vous me direz qu’on a encore quelques problèmes avec des gauchos, mais ce ne sont pas les mêmes… La science indique que la chute actuelle de la population d’abeilles est avant tout due au frelon asiatique.

Depuis cette salle de commission, à l’abri du réel, vous proposez de faire crever les agriculteurs. Vous ne les rencontrez jamais, pour 95 % d’entre eux. Nous, nous les défendons.

Mme la présidente Aurélie Trouvé. S’il vous plaît, évitons les petites blagues qui sont en réalité des mises en cause.

M. Jean-Luc Fugit (EPR). Nous nous opposons à ces amendements. Celui de M. Potier est astucieux : en réécrivant l’article, il en évacue le sujet sensible de l’acétamipride. Nous défendrons à peu près le même dispositif, mais sans que cela aboutisse à ce même résultat – supprimer la réautorisation de l’acétamipride.

En ce qui concerne cette molécule, homologuée à l’échelle de l’Union européenne, j’approuve une grande partie de ce qu’a dit le rapporteur sur l’aspect scientifique. Les arboriculteurs et les apiculteurs – ce sont parfois les mêmes, certains agriculteurs installant des ruches au milieu de leurs vergers – déclarent en avoir besoin. Aux termes du texte tel que le rapporteur propose de l’amender, l’acétamipride ne pourrait être autorisée qu’à titre dérogatoire, pendant trois ans. Son utilisation serait donc très encadrée. Ne faisons pas croire à nos concitoyens que nous faisons n’importe quoi !

Mme Anne-Laure Blin (DR). Je suis ébahie : les décroissants osent toujours tout. Madame Batho, vous n’êtes pas à une contre-vérité près. Pensez-vous sincèrement que les pays de l’Union européenne veulent intoxiquer leur population et que l’acétamipride utilisé dans nos jardins intoxique nos compatriotes ? Vous devriez postuler à l’Efsa pour tenter de convaincre ses experts. Pour l’heure, ils ont réaffirmé qu’il n’y a aucune preuve concluante de l’augmentation des risques pour les oiseaux, les organismes aquatiques, les abeilles mellifères et les organismes vivant dans la terre.

L’acétamipride se dégrade rapidement. Elle a été autorisée par l’Anses, qui lui a d’ailleurs attribué la mention abeille il y a quelques décennies. Malgré les contre-vérités que vous assénez, les agriculteurs ont besoin de ce produit pour sauver les filières agricoles, en attendant de trouver des substituts.

M. Dominique Potier (SOC). Certains prétendent que le maintien de l’interdiction de l’acétamipride conduira à une apocalypse pour les agriculteurs ; d’autres, que c’est son autorisation qui sera fatale pour les abeilles et la nature. La seule solution est de s’en remettre à une agence indépendante pour mesurer l’impact réel de cette substance. C’est cela, une démocratie moderne.

Si notre commission vote en faveur d’une autorisation à titre dérogatoire, notre groupe propose une règle simple : l’autorisation ne pourra être effective qu’après un avis conforme et définitif de l’Anses. Le rapporteur, lui, ne prévoit pas une telle condition.

Venons-en au comité des solutions proposées par le rapporteur. Ce comité identifierait des usages prioritaires à la place de l’Anses, qui devrait lui rendre des comptes. Notre proposition de créer un conseil d’appui à la protection des cultures est significativement différente. Un tel conseil constituerait un espace de dialogue entre les chercheurs, les responsables du régime d’autorisation et les producteurs. L’Anses et le conseil resteraient indépendants. Il est capital qu’ils ne soient pas redevables l’un de l’autre.

Mme Delphine Batho (EcoS). Merci, monsieur le rapporteur, pour votre avis favorable sur le II de mes amendements, qui vise à interdire la production, le transport et le stockage des substances actives interdites dans l’Union européenne. Nous y reviendrons.

Les questions de concurrence déloyale sont pour nous centrales. Nous avions déposé des amendements visant à introduire un titre dédié dans le présent texte, mais ils ont été déclarés irrecevables. C’est pourtant l’une des principales revendications des agriculteurs, avec celle concernant leur revenu.

La révision de la limite maximale de résidus de l’acétamipride que vous mentionnez date du début de 2024. Le réexamen de l’autorisation de cette molécule, en revanche, date de décembre 2024. La France, qui demande l’interdiction de cette molécule à l’échelle européenne, a fourni des preuves à l’appui de sa demande, mais l’Efsa a décidé de les écarter. C’est un problème.

Enfin, en matière de perturbateurs endocriniens, la dose ne fait pas le poison. Ce qui compte, c’est le moment de l’exposition. Une exposition in utero à l’acétamipride a des conséquences neurotoxiques.

Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP). Les défenseurs de l’acétamipride arguent que cette substance serait moins toxique pour les abeilles que les solutions alternatives prohibées. Mais cet argument ne vaut que si la molécule est évaluée seule et sur le court terme, sans prendre en compte les effets cocktail. Certains cocktails utilisés dans les formules commerciales de l’acétamipride et des autres néonicotinoïdes augmentent la toxicité pour les abeilles.

M. Thierry Benoit (HOR). Si j’ai voté contre la suppression de l’article 2, c’était pour permettre sa réécriture. Nous devons garantir l’indépendance de l’Anses. Quant au problème des drones, il semble réglé par la loi Fugit.

L’interdiction totale des néonicotinoïdes en 2018 met quelques filières dans l’impasse. Je souhaite qu’une dérogation soit possible, mais uniquement si l’indépendance totale de l’Anses est garantie. La version initiale du présent texte est allée beaucoup trop loin en la matière. À nous, avec la ministre de l’agriculture, de préciser les conditions de la dérogation – ses bénéficiaires, ses motifs et sa durée – d’ici l’examen du texte dans l’hémicycle.

M. Julien Dive, rapporteur. Madame Batho, peu importe que l’Efsa ait abaissé la limite maximale de résidus de l’acétamipride avant ou après la demande de réévaluation de l’autorisation de cette molécule. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut faire confiance à la communauté scientifique.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas, d’un côté, demander l’indépendance de l’Anses, de l’autre, vous ingérer en tant que décisionnaire politique dans le choix d’autoriser ou d’interdire des molécules. Cela pourrait conduire à des dérives.

Si l’Efsa réévalue les seuils, tant mieux. Si demain, sur avis de l’Efsa, la Commission européenne interdit l’acétamipride au même titre que les autres néonicotinoïdes, la décision s’appliquera à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Pour l’heure, cette molécule est autorisée jusqu’en 2033, avec des aménagements au fil de l’eau. Cela montre que l’autorisation n’est pas accordée aveuglément.

Si la molécule se retrouve dans le corps humain, des nourrissons aux adultes, c’est aussi à cause de l’effet cocktail, notamment des produits à usage domestique – en commission du développement durable, vous avez d’ailleurs fait amender le présent texte concernant la composition des produits biocides. De fait, certains biocides d’usage domestique – insecticides, traitements anti-tiques et anti-puces pour chats et chiens – comportent les mêmes molécules qu’en agriculture, parfois même des molécules dont l’usage agricole est interdit depuis belle lurette. Les résidus dans le corps humain que vous mentionnez proviennent peut-être aussi de tels produits.

La commission rejette successivement les amendements.