Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
Lutte contre les actes d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
II. Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
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Harmonise la liste des motifs de lutte (antisémitisme, racisme, etc.) et supprime une répétition textuelle.
Intention : Assurer la cohérence terminologique du texte pour éviter toute interprétation divergente sur la nature des actes visés par la loi.
Objet
Rédactionnel : l'alinéa 8 est mis en cohérence avec la rédaction retenue sur l'ensemble du texte et l'alinéa 12 est supprimé en raison de sa redondance avec l'alinéa 15.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/02/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 13, présenté par MM. Levi et Fialaire, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
Lutte contre les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
II. Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 13.