Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Marie-Pierre Monier Article 1er Déposé le 14/02/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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