Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Dans l’intitulé de cette division
Après le mot :
contre
insérer les mots :
le racisme et
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Élargit l'intitulé du chapitre pour inclure la lutte contre le racisme, opposant universalité des combats et spécificité de l'antisémitisme.
Intention : L'auteur cherche à universaliser le champ d'application de la formation pour éviter de traiter l'antisémitisme comme un sujet isolé, tandis que le rejet par la commission vise à sanctuariser la spécificité de l'antisémitisme pour garantir une réponse politique et éducative dédiée.
L'amendement cherche à transformer un chapitre dédié spécifiquement à l'antisémitisme en un chapitre plus large couvrant le racisme en général. Le débat révèle une fracture idéologique profonde : les auteurs de l'amendement prônent une approche par l'égalité des luttes contre les discriminations pour assurer la cohérence du texte, tandis que le rapporteur s'y oppose au nom de la singularité de l'antisémitisme. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur refuse de diluer la lutte contre l'antisémitisme dans une lutte raciale généraliste, affirmant ainsi que l'antisémitisme constitue un objet de loi autonome et non une simple sous-catégorie du racisme.
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du chapitre Ier , par cohérence avec le dispositif de l'article 1°. La formation à tous les niveaux de la scolarité à la lutte contre le racisme est un objectif d'importance majeure et égale à celui de formation à la lutte contre l'antisémitisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/02/2025 — 16 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 6, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Dans l’intitulé de cette division
Après le mot :
contre
insérer les mots :
le racisme et
La parole est à M. David Ros.
Je serai bref, car le temps est compté. Bernard Fialaire a rappelé que le travail allait bien au-delà de l’antisémitisme et qu’il s’étendait au racisme et aux différentes luttes contre les discriminations.
Aussi, cet amendement vise simplement à introduire davantage de cohérence dans l’intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi. Tel sera également l’objet de mon dernier amendement sur l’intitulé de la proposition de loi.
L’adoption de ces amendements n’aurait aucune incidence sur la nature du texte.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Comme Pierre Ouzoulias l’a excellemment dit, l’antisémitisme n’est pas un racisme comme les autres.
Nous avons décidé de préciser spécifiquement dans l’intitulé de ce chapitre que son objet est la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Nous souhaitons le conserver en l’état : avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Je mets aux voix l’amendement n° 6.