Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après le mot :
contre
insérer les mots :
le racisme et
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Ajoute la lutte contre le racisme à l'intitulé pour l'égaler à celle contre l'antisémitisme.
Intention : Élever la lutte contre le racisme au même rang symbolique que la lutte contre l'antisémitisme dans l'architecture du texte pour éviter une spécialisation trop étroite de la loi.
L'amendement cherche à rééquilibrer la hiérarchie symbolique du texte dès son titre. En proposant d'insérer « le racisme et » avant « l'antisémitisme », l'auteur conteste une lecture qui ferait de la lutte contre l'antisémitisme l'unique objet de la loi. Le rejet de cet amendement, malgré l'argument de « cohérence » avancé par les auteurs, suggère que le législateur souhaite maintenir une focalisation spécifique sur l'antisémitisme sans diluer l'objet de la loi dans une lutte plus générale contre le racisme, perçue comme un cadre déjà existant ou trop vaste.
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi, par cohérence avec le dispositif de celle-ci. La lutte contre le racisme est un objectif d'importance majeure et égale à celui de lutte contre l'antisémitisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/02/2025 — 19 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 5, présenté par M. Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après le mot :
contre
insérer les mots :
le racisme et
La parole est à M. David Ros.
Un seul mot : cohérence ! (Sourires.)
L’amendement n° 2, présenté par Mmes Ollivier, de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après le mot :
antisémitisme
insérer les mots :
et le racisme
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Défendu !
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà présentées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis de sagesse.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.