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Amendement n° 2 Sénat

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Rejeté Mme Monique de Marco Intitulé de la proposition de loi Déposé le 14/02/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

antisémitisme

insérer les mots :

et le racisme

Ce que ça change · analyse IA

Ajoute la lutte contre le racisme au titre de la loi pour élargir le champ d'action au-delà de l'antisémitisme.

Intention : Élargir le périmètre de la loi pour inclure toutes les formes de racisme, au risque de diluer la spécificité de la lutte contre l'antisémitisme.

L'amendement cherche à transformer une loi spécifiquement ciblée sur l'antisémitisme en un texte plus général de lutte contre les discriminations. Le rejet de cet amendement, malgré l'accord de l'auteur sur la spécificité de l'antisémitisme, révèle une volonté du législateur de maintenir une loi de spécialité : l'intention n'est pas de traiter le racisme de manière globale, mais de répondre à une urgence ciblée et singulière. En refusant l'élargissement du titre, le législateur préserve la force symbolique et l'efficacité de l'action publique dédiée à une forme de haine précise.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Objet

Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à compléter le titre, afin d’y insérer la mention de la lutte contre le racisme aux côté de la mention de la lutte contre l’antisémitisme.

Cette mention met en cohérence l’intitulé de la proposition de loi avec le contenu du texte, qui renforce les outils de lutte contre l’antisémitisme, mais également contre le racisme et les autres formes de discrimination et de haine.

Nous nous joignons cependant pleinement à la volonté du rapporteur de mettre en lumière les manifestations singulières de l’antisémitisme, qui oppressent quotidiennement les étudiant.es juif.ves, et qui ont été mises en lumière à l’occasion de la mission sénatoriale. Nous souhaitons par ailleurs que les formations prévues à l’article 1er intègrent une sensibilisation sur les formes singulières et propres à la haine qu’est l’antisémitisme.