Amendement n° COM-7 Sénat
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
I. Alinéa 10
Après les mots :
et les hommes
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et de la lutte contre l'antisémitisme et le racisme, les violences, les discriminations et la haine.
II. Alinéa 14
Remplacer les mots :
des actes de violence, de racisme, d’antisémitisme et de discrimination
par les mots :
des actes d'antisémitisme, de racisme, de violence, de discrimination et de haine
III. Alinéa 15
Remplacer les mots :
d’un acte de violence, de racisme, d’antisémitisme ou de discrimination
par les mots :
d'un acte d'antisémitisme, de racisme, de violence, de discrimination ou de haine
Ce que ça change · analyse IA
Consacre explicitement la lutte contre l'antisémitisme comme un pilier spécifique de la lutte contre les haines.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser la lutte contre l'antisémitisme pour éviter qu'elle ne soit diluée dans une lutte généraliste contre les discriminations, garantissant ainsi une visibilité et une priorité politique à cette forme spécifique de haine.
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle, tirant les conséquences à l'article 2 du choix fait par les rapporteurs de reconnaître une place singulière à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre la violence, la discrimination et la haine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.