Amendement n° COM-4 Sénat
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Dispositif
Après l'alinéa 3
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° L’article L. 811‑3‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils bénéficient à ce titre d’une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine. »
Ce que ça change · analyse IA
Instaure une formation obligatoire pour les élus étudiants sur la lutte contre les discriminations et la haine.
Intention : L'auteur cherche à transformer la responsabilité des élus étudiants en un devoir de vigilance active, en faisant de la lutte contre les discriminations un levier de formation institutionnelle plutôt qu'une simple sensibilisation.
Objet
Cet amendement prévoit une formation des élus étudiants aux enjeux de la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.