Amendement n° 90

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement et les deux sous-amendements essaient d’entrer dans le détail de ce que pourrait contenir la formation dont il est question dans l’article 1er. Nous les avons examinés et lus avec beaucoup d’attention et de considération. Je tiens cependant à dire que le contenu des formations n’est pas du ressort de la loi. Il n’y a nulle part dans le code de l’éducation ne serait-ce qu’un commencement de description détaillée du contenu des formations qui doivent être dispensées tant aux enseignants et futurs enseignants qu’aux élèves. Tout cela ne relève pas du domaine législatif. Encore une fois, même des formations aussi essentielles que celles qui concernent la laïcité et les valeurs de la République ne voient pas leur contenu décrit de façon détaillée dans le code de l’éducation.Au regard de ces considérations, je demande le retrait de l’amendement et des sous-amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour donner l’avis du gouvernement.

Nous sommes sur la même ligne que la rapporteure. Nous partageons complètement l’esprit de l’amendement no 53 : un dispositif tel que celui qu’il prévoit est nécessaire, de même qu’il est nécessaire de créer des formations sur ces questions dans toutes les universités et pour tous les étudiants.Toutefois, d’une part, le contenu de ces formations ne relève pas de la loi et, d’autre part, un tel dispositif doit faire l’objet d’un travail et d’une discussion impliquant l’ensemble des établissements, l’ensemble des universités. On parle de 3 millions d’étudiants ! Cette mesure ne peut donc être décrétée brutalement du jour au lendemain ; au contraire, elle doit être concertée et expérimentée. Je m’engage bien entendu à revenir devant la représentation nationale pour présenter les dispositifs afférents une fois qu’ils auront été créés.Je vous propose le retrait de l’amendement et des sous-amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.

Madame Yadan, l’amendement est-il maintenu ?

Oui.

La parole est à M. Julien Odoul.

Cet amendement de notre collègue Caroline Yadan est très pertinent. Il vise à la création d’un module qui rappellerait l’histoire de l’antisémitisme et notamment qu’il a eu pour conséquence la plus effroyable destruction de l’homme par l’homme, la Shoah, et que, de 1945 à 2023, ce sont les Juifs qui ont subi les plus effroyables opérations d’extermination, dont les attentats du 7 octobre ont montré la résurgence.Ce module aborderait également le renouvellement de l’antisémitisme. Nous avons été tous été stupéfaits de constater que, pour faire la promotion d’une manifestation dite contre le racisme, un parti politique, La France insoumise, avait repris tous les codes antisémites des années trente et quarante, tous les codes de l’Allemagne nazie, toute l’idéologie et l’iconographie les plus nauséabondes dans une affiche ciblant un journaliste, Cyril Hanouna ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On attend d’ailleurs toujours les excuses de La France insoumise ! Il convient de dénoncer la dérive nauséabonde de ce parti, qui a repris tous ces codes à des fins de stigmatisation, de division et finalement de racisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Comédien !

Rends l’argent !

La parole est à M. Louis Boyard.

Mes chers collègues, vous devriez vous inquiéter ! Si vous estimez que la jeunesse, lorsqu’elle entre dans l’enseignement supérieur, n’a pas été formée à la lutte contre l’antisémitisme, il faut peut-être vous demander ce que vous avez fait du secondaire, des cours d’EMC (enseignement moral et civique) et d’histoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez raison : dans une école publique dont les professeurs sont absents pendant six mois, notamment parce que vous avez diminué ses budgets, oui, il est clair qu’une question se pose au sujet de l’éducation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pointez donc du doigt votre propre responsabilité !Cela me permet de dire que cet amendement n’est pas rédigé avec sincérité ! « L’antisémitisme et ses formes renouvelées » ! Mes chers collègues, nous votons la loi ! Que veulent dire ces mots ?

Et « islamophobie », ça veut dire quoi ?

Enfin, la définition juridique de l’antisémitisme à laquelle fait référence le rapport du Sénat est celle de l’Ihra. Pardon de vous dire que cette définition a été rejetée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ! La FRA est-elle antisémite ? Elle a été rejetée par la Ligue des droits de l’homme ! La Ligue des droits de l’homme est-elle antisémite ?

Oui, elle est antisémite !

Elle a été rejetée par la CNCDH dans deux rapports consécutifs !Mes chers collègues, si vous voulez réellement lutter contre le racisme et l’antisémitisme, financez vos propositions et interrogez-vous sur le rôle de l’école de la République ! Présenter un tel amendement, c’est avouer l’échec des politiques que vous menez depuis des années !Je terminerai en disant que vous ne pouvez pas, à chaque fois que l’on vous présente un amendement juridique, justifié sur le fond, le balayer d’un revers de la main en affirmant qu’il est antisémite ! Que finiront par dire les gens ? Si de véritables antisémites se présentent, vous ne pourrez plus les dénoncer en employant le mot d’antisémite, car les gens, à force de vous avoir entendus crier au loup et dévoyer ce terme, se diront qu’il n’a plus aucune valeur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce que vous faites est totalement irresponsable !Mes chers collègues, il faut légiférer avec la main qui tremble !

Ça va, vous nous l’avez déjà faite ! (M. Julien Odoul tend la main en simulant un tremblement.)

La tenue des débats et les textes que vous proposez aujourd’hui sont complètement déraisonnables au regard de la gravité de la situation et de notre responsabilité politique et historique ! Cet amendement est dangereux, mal écrit, non financé et vous renvoie à vos propres responsabilités s’agissant de ce que vous faites d’une jeunesse que vous avez abandonnée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Merci, monsieur le ministre, pour votre explication. Notre groupe votera pour l’amendement de Mme Yadan mais non pour les sous-amendements, pour une raison assez simple, liée à ce que nous venons d’entendre.

C’est minable !

Dans cet hémicycle, en décembre 2019, nous avons adopté une résolution approuvant une définition de l’antisémitisme, celle de l’Ihra, qui évoque entre autres le rapport entre l’antisémitisme et l’antisionisme.

C’est vraiment minable ! Tais-toi donc, Maillard !

L’Assemblée nationale s’est prononcée, monsieur Boyard. Pourtant, nous venons de vous entendre mettre en cause cette résolution, votée dans cette assemblée – certes contre l’avis de votre groupe. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Monsieur le ministre, étant donné ce que nous venons d’entendre, il nous semble très important de voter cet amendement pour inscrire dans le texte ce qu’est l’antisémitisme moderne et le fait qu’il a une histoire. C’est une haine particulière, parce qu’il s’agit d’un sentiment d’infériorité, contrairement au racisme, qui est un sentiment de supériorité. Il nous faut donc rappeler l’histoire de l’antisémitisme, mais aussi parler de ses formes modernes, sans quoi nous ne le combattrons pas. (Mme Stéphanie Rist et M. Philippe Vigier applaudissent.)

La parole est à Mme Sandra Regol.

Avant de m’exprimer au sujet du sous-amendement no 93, je voudrais simplement rappeler au collègue Maillard que la notion de sionisme est plurielle. Suivant les gens qui l’emploient, selon qu’ils sont israéliens ou non, juifs ou non, le sens peut en être politique, religieux, divers. On doit manier des notions aussi délicates avec beaucoup d’attention, surtout quand on examine un texte aussi complexe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Évitons de créer des soucis là où nous ne maîtrisons pas toutes et tous de la même façon l’ensemble des subtilités qui se dissimulent derrière la définition des termes de sionisme et d’antisionisme,…

Il y a une définition ! Elle n’est pas de moi !

…car la définition du sionisme qu’emploie le gouvernement israélien n’est pas celle des manifestants qui défilent par dizaines de millions dans les rues de Tel-Aviv et dans tout le territoire d’Israël pour contester la définition même de ce que doit être ce pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Bref !S’agissant du sous-amendement no 93 de M. Portier, je m’interroge. Je remercie d’abord Mme la rapporteure d’avoir rappelé qu’il n’appartenait pas aux législateurs ni au gouvernement de décider du contenu des formations académiques. Ce n’est pas à nous de le décider, car il y a dans ce pays une liberté de la recherche : nous ne sommes pas encore aux États-Unis de Donald Trump !Deuxièmement, qu’est-ce qui se cache derrière ce sous-amendement ? La défiance envers les chercheurs, envers les enseignants,…

Non, la volonté de les protéger !

…envers le concept même de recherche, qui permet de faire avancer la pensée au pays des Lumières ? Je trouve scandaleux qu’on préfère conférer à un gouvernement qui a une vision politique des outils que l’on retire aux scientifiques ! Si les membres de cette assemblée pouvaient ouvrir un peu plus souvent des livres de recherche, ceux-là mêmes que l’université produit, peut-être y évoquerait-on moins de concepts hasardeux utilisés n’importe comment et peut-être y serait-on moins souvent plongé dans le flou ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)