Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) Mme Caroline Yadan (EPR) Article 3 Déposé le 06/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 07/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗

M. Emmanuel Duplessy

Suivant les chiffres du ministère de l’intérieur pour l’année 2023 – vous étiez encore Place Beauvau, monsieur le ministre –, 2 % seulement des personnes victimes de violences sexuelles hors cadre familial portent plainte. Celles-ci s’engagent alors dans un parcours du combattant, ou plutôt de la combattante. Le taux de classement sans suite est largement plus élevé que pour les autres crimes et délits : 86 % des plaintes pour violences sexuelles, 94 % des plaintes pour viol sont concernées.Les récits de plaignantes montrent que ces victimes, déjà fragilisées, sont parfois confrontées à de nouvelles violences dans les commissariats, qui vont de la minimisation des faits au refus d’enregistrement de plainte.Lors des débats budgétaires, nous avons adopté des amendements visant à affecter des crédits à la formation des policiers et des gendarmes. Comment le gouvernement entend-il faire pour organiser la montée en compétence des agents et que la parole des plaignantes soit ainsi mieux accueillie ?