Amendement n° 57

Sur les amendements nos 56, 57 et 58, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir les amendements nos 56, 57 et 58, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. L’amendement no 58 fait l’objet du sous-amendement no 87.

J’ai apporté un dossier et je le laisse à la consultation de qui voudra. (L’oratrice brandit un dossier.) Quelque collègue que vous soyez, venez le consulter. Il contient des témoignages, des inscriptions et des photos, et dit la terreur des étudiants juifs à l’université, la peur des étudiants juifs des grandes écoles, le fait qu’ils rasent les murs et le fait qu’ils cachent leur judaïté. En effet, ils sont tous les jours confrontés au pire, que ce soit à Strasbourg, à la Sorbonne, à Paris, à Menton, à Sciences Po ou à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) ou ailleurs, peu importe.Tous ces établissements d’enseignement supérieur pullulent d’inscriptions haineuses. « Gloire à la résistance armée », « Gloire au Hamas », « Intifada étudiante », « Gloire aux martyrs », « Mort aux juifs », « Mort aux sionistes », « Sionistes génocidaires » – assorti de croix gammées –, « Hitler avait raison »…Affiches, graffitis, visuels haineux, dont la présence prolongée parfois de nombreux mois, parfois même depuis le 7 octobre 2023, heurte évidemment la communauté universitaire. Elle banalise et encourage de tels discours, qui portent atteinte aux valeurs de notre République.Les amendements nos 56, 57 et 58 que je défends – les deux derniers étant de repli – visent à améliorer la réactivité de tous les établissements confrontés à la diffusion de messages racistes, antisémites, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination au sein de leurs enceintes.J’espère que la responsabilisation essentielle des présidents et directeurs d’établissement permettra d’endiguer la propagation de ces messages et contribuera à éviter que le silence ou l’inaction soit perçu comme une forme de tolérance, voire de complicité.L’amendement no 56 vise à faire disparaître ces inscriptions sous soixante-douze heures. L’amendement no 57 sous cinq jours et l’amendement no 58 sous huit jours. Le premier de ces amendements a été adopté en commission, y compris avec les voix des députés de gauche. Je compte sur vous pour réitérer ce vote.

Mme Yadan a fort explicitement présenté ses trois amendements, chacun proposant de laisser une durée précise aux équipes de direction des universités pour procéder à l’enlèvement, au nettoyage ou à l’effacement des messages incriminés.Le sous-amendement no 87 tend à insérer les mots « manifestement visibles de tous » dans le texte de l’amendement no 58, afin de qualifier les tags, inscriptions, banderoles et affiches visées par la proposition de loi. Il s’agit de cibler ceux de nature à générer un climat de haine, de racisme et d’antisémitisme, y compris d’antisémitisme d’atmosphère.Je conditionne l’expression d’un avis favorable à l’amendement no 58 à l’adoption de mon sous-amendement. Quant aux amendements nos 56 et 57, j’y suis défavorable.

Je mets aux voix l’amendement no 57.