Amendement n° 52

Cet amendement d’appel vise à préciser la rédaction de l’alinéa 2 en ne distinguant pas l’antisémitisme des autres formes de racisme. Rappelons que l’article L. 121-1 du code de l’éducation prévoit déjà que « [les] établissements assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. » Par conséquent, l’antisémitisme et le racisme sont déjà inclus dans ces situations concrètes.Les études historiques démontrent la singularité des différentes formes de discrimination et mettent en évidence la dimension problématique d’une hiérarchisation entre elles. De surcroît, les analyses statistiques sur les discriminations dans l’enseignement supérieur et la recherche indiquent que les discriminations racistes sont peu signalées. En effet, selon un rapport de la Défenseure des droits d’avril 2024, les principaux motifs de discrimination au sein ou en dehors de l’université concernent en premier lieu les motifs syndicaux ou politiques. Le racisme arrive en dernière position.

Pas du tout ! Hors sujet !

Alors que les actes discriminatoires et racistes sont peu dénoncés, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait d’autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes et d’affaiblir encore davantage la position des victimes de discriminations racistes autres qu’antisémites, qui se verraient encore moins légitimes à dénoncer ces faits. Notre amendement vise à y remédier en modifiant la formulation de l’alinéa 2. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 2.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et je tiens à poser le cadre de cet amendement et des nombreux autres qui vont dans le même sens. Afin de lutter efficacement contre le racisme, l’antisémitisme, les violences et la haine, nous devons nous référer à des définitions précises de ces fléaux, définitions qui font précisément défaut dans ce texte.C’est pourquoi cet amendement vise à inscrire dans le texte les définitions du racisme, des violences, de la haine et de l’antisémitisme qui figurent dans le code pénal et font l’objet d’une jurisprudence abondante. Ce cadre juridique, qui fonctionne, évoque les discriminations, les violences et la haine commises à raison de « l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »Je sais que vous allez me dire que le mot « antisémitisme » a disparu. Oui, mais c’est parce que le code pénal prévoit les moyens pour lutter contre celui-ci, comme le montrent toutes les jurisprudences.Enfin, vous ne pouvez pas me dire que le code pénal est antisémite,…

Le code pénal non, mais vous oui !

…que la loi Gayssot est antisémite ou encore que le cadre juridique posé par cette assemblée est antisémite.Il faut s’appuyer sur le cadre juridique tel qu’il existe actuellement pour lutter efficacement contre le phénomène que vous voulez combattre avec cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous appelle à être raisonnables. On ne vote pas une loi pour se faire plaisir, mais pour qu’elle défende les libertés et pour qu’elle permette de lutter efficacement contre l’antisémitisme, le racisme, la violence et la haine. Votez pour le code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 33.

Il vise à rappeler l’objectif principal de ce texte : la lutte contre toutes les formes de racisme dans l’enseignement supérieur. Nous ne cherchons en rien à invisibiliser ou à diluer le combat contre l’antisémitisme,…

Ça y ressemble !

…mais bien à décloisonner les luttes contre les discriminations, une opération nécessaire pour renforcer la solidarité entre étudiants, pour éviter que d’autres minorités nourrissent un sentiment de double standard, mais aussi et surtout pour agir efficacement eu égard à la réalité des moyens financiers et humains dont disposent les universités.

La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Il est défavorable. Puisque nous débutons la discussion des amendements, je souhaite remettre les choses en perspective. Nous débattons d’une proposition de loi du Sénat, issue des travaux d’une mission d’information sur l’antisémitisme au sein de l’enseignement supérieur, lancée en juin 2024 par la Chambre haute. Ce texte, adopté à l’unanimité des sénateurs, comptait alors onze préconisations.Avec ce texte, M. le rapporteur Pierre Henriet et moi-même souhaitons nous inscrire dans le droit fil des travaux du Sénat, qui avait identifié la nécessité de renforcer certains instruments afin de prévenir – et de lutter contre – l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, avec notamment le louable souci d’améliorer la formation en la matière.Ainsi souhaitons-nous, avec l’article 1er, inscrire dans le code de l’éducation que le service public de l’enseignement a pour mission de former à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Il n’est pas question ici de répression.Puisqu’il faut identifier les besoins en matière de formation et décrire très précisément le contenu de celle-ci, nous avons à cœur – nous l’avons d’ailleurs dit tout au long des travaux en commission – de ne surtout pas invisibiliser l’antisémitisme.Cette proposition de loi, je le répète, fait suite à une mission d’information qui a dressé un constat absolument navrant et tragique : une progression incroyablement forte des actes, faits et propos antisémites dans notre pays, nos universités n’étant malheureusement pas épargnées. Il convient donc de nommer les choses, de mettre les mots sur les maux et de ne surtout pas invisibiliser les phénomènes.Malheureusement, pour différentes raisons, qui n’ont pas toujours été exposées avec précision, vos amendements tendent justement à invisibiliser l’antisémitisme, ce qui ne correspond certainement pas à la stratégie que nous poursuivons, dans la droite ligne des travaux du Sénat.Comme le rapporteur Henriet et moi-même l’avons dit très clairement lors de la présentation du texte, nous souhaitons nous inscrire, comme toutes les actions de la puissance publique en la matière, dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, lequel s’insère lui-même dans une stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme.

La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je veux à mon tour interroger l’ensemble de la représentation nationale, en particulier les auteurs de ces trois amendements, dont le contenu et les objectifs me surprennent. Les deux premiers visent bel et bien à invisibiliser la lutte contre l’antisémitisme, qui constitue pourtant l’objet même de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Plus grave encore : l’amendement no 33 vise à introduire dans le texte la notion d’islamophobie, un terme très contesté qui nous conduirait à revenir sur le droit de blasphème, cent vingt ans après la loi de 1905. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Honnêtement, le fait d’appeler de ses vœux une telle mesure aujourd’hui, dans le cadre de cette proposition de loi, constitue un total manque de respect envers tous ceux qui luttent au quotidien contre l’antisémitisme et pour la laïcité. En effet, cette notion est totalement floue. Le philosophe Henri Peña-Ruiz, pourtant issu de vos rangs, le dit lui-même : nous devons nous méfier de ce mot.

Il ne le dit pas dans les mêmes termes que vous ! Vous instrumentalisez tout !

Au fond, pourquoi vous limitez-vous à cette notion et n’introduisez-vous pas celles de christianophobie ou de judéophobie ? On voit bien qu’il s’agit là d’une provocation qui, dans un tel débat, n’est pas utile – bien au contraire. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Comme les corapporteurs, j’émets évidemment un avis défavorable. J’aimerais demander aux auteurs des deux premiers amendements de quoi ils ont tellement peur pour vouloir effacer le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi dont l’objet même est la lutte contre l’antisémitisme. Le fait d’aller jusqu’à effacer ce mot devrait tous nous interpeller et en dit long sur vos intentions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Très bien !

Comment ça ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Quelle honte !

S’agissant de l’amendement no 33, je partage les propos de M. le rapporteur sur l’islamophobie.Le texte mentionne bien la lutte contre toutes les formes de haine dans l’enseignement supérieur, y compris la haine contre les religions, par exemple la haine antimusulmans. En revanche, nous ne parlons pas d’islamophobie,…

Le premier ministre en a parlé !

…car nous avons toute liberté de blasphémer et de critiquer toute religion, quelle qu’elle soit – nous sommes bien placés pour le savoir dans notre pays, où certains ont payé cette liberté au prix de leur vie.

Écoutez François Bayrou !

Non, nous n’introduirons pas cette notion dans ce texte. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

J’ai plusieurs demandes de prise de parole. Puisqu’il s’agit d’une discussion commune et que nous débutons l’examen du texte, je donnerai la parole à deux pour et à deux contre. Sachez cependant qu’il reste soixante-sept amendements et que le temps de nos débats est limité.La parole est à M. Roger Chudeau.

Cette série d’amendements représente une épouvantable hypocrisie – je dirai même une infamie.

Et papa maman ?

En supprimant le mot « antisémitisme » d’une proposition de loi qui vise justement à lutter contre celui-ci, vous invisibilisez l’antisémitisme, vous effacez sa spécificité, comme je l’ai dit à la tribune lors de la discussion générale.Non, l’antisémitisme n’est pas un racisme ordinaire, et ce pour une raison bien précise : la Shoah. Voilà pourquoi il est tout à fait différent des autres formes de racisme. Bien sûr, vous voulez le nier.

Où est-il, M. Boccaletti, qui vend des livres antisémites ?

Papa et maman, ils étaient où, en 40 ?

Je le répète : le fait de nier le génocide, de tenter d’effacer la référence à l’antisémitisme dans un texte est une infamie.Vos intentions transparaissent clairement dans le troisième amendement, qui vise à introduire subrepticement l’islamophobie, comme le rappelait à l’instant M. le rapporteur. Vous agissez par clientélisme. Ce sont les islamistes, vos clients, que vous voulez flatter ainsi alors que cette question n’a rien à voir avec notre débat.

Et M. Boccaletti ? On n’a toujours pas la réponse !

Sincèrement, j’ai honte pour vous. Nous voterons contre cette série d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le siège du libraire négationniste est à deux rangées du vôtre !

La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

Chers collègues d’extrême gauche,…

Il n’y a pas d’extrême gauche ici !

…que de contorsions ! Que de circonvolutions ! Que d’effets de manche ! Tout cela parce que vous êtes incapables de dire ici que l’antisémitisme est un racisme particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Cher collègue Boyard, il n’est pas question de hiérarchie, mais les faits et les chiffres sont implacables. Les Juifs de France représentent seulement 1 % de la population française, mais concentrent 65 % des attaques discriminatoires. Entendez les chiffres ! Il n’est pas question d’établir une hiérarchie entre les Français selon leur confession, mais de tenir compte de certaines spécificités. Si l’on veut lutter contre l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur, il faut prendre celles-ci en considération, mais certainement pas invisibiliser l’antisémitisme comme vous vous employez à le faire.

Qu’avez-vous fait pour lutter contre l’antisémitisme ?

De quoi avez-vous peur, cher collègue Boyard ? De dire aux étudiants musulmans qu’il y a aujourd’hui de l’antisémitisme dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pensez-vous qu’ils soient incapables d’entendre que ce phénomène existe dans nos facs, dans nos campus ? À quoi jouez-vous ? Vous vous livrez à un clientélisme électoral mortifère, scandaleux et indigne de votre fonction. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, monsieur Boyard, si vous cherchez de l’argent pour financer les formations de lutte contre l’antisémitisme, je suggère que nous utilisions l’indemnité de parlementaire de Rima Hassan, accusée d’apologie du terrorisme (Mêmes mouvements), et celle de vos autres collègues. Nous en trouverons, de l’argent ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Là, ça vous gêne !

La parole est à M. Louis Boyard.

Vous pouvez nous invectiver autant que vous le voulez, pour notre part nous sommes droits dans nos baskets et nous poursuivrons le débat calmement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et HOR.)

Commencez déjà par vous acheter des chaussures !

J’aimerais tout d’abord souligner un deux poids, deux mesures. Certes, le mot « antisémitisme » ne figure pas dans la définition du code pénal. Vous vous êtes livrés à de longues diatribes à ce propos, mais je vous ferai remarquer que le mot « racisme » n’y figure pas non plus.Qui êtes-vous pour venir nous parler d’antiracisme ? Où étiez-vous lorsqu’Emmanuel Macron expliquait que le problème de l’hôpital public, c’est qu’il y a « trop de Mamadou » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous lorsque le ministre de l’intérieur parlait de « régression vers les origines ethniques » ?Si nous ne souhaitons pas utiliser le mot « racisme » dans le texte, c’est parce que, pour lutter efficacement contre l’antisémitisme et le racisme, il faut utiliser les bonnes définitions juridiques. Vous êtes des législatrices et des législateurs !Vous avez proposé de retirer à Rima Hassan son indemnité parlementaire afin de financer les formations. Je suis désolé, mais cela ne suffira jamais à compenser les 1,5 milliard d’euros destinés aux universités et que vous avez supprimés lors du dernier budget (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ni les plus de 90 millions dont vous avez décidé, il y a quelques jours, de priver l’école publique.Avec cette proposition de loi, comme dans vos postures, vous avez recours à une méthode actuellement employée aux États-Unis : vous utilisez une rhétorique intellectuellement malhonnête qui vise à calomnier vos adversaires dès lors qu’ils ne sont pas d’accord avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et RN.) Vous proposez en effet des formations non financées et dépourvues de tout cadre juridique. J’ajoute que l’article 3, que vous souhaitez rétablir, vise à réprimer les mobilisations étudiantes à un niveau que même Donald Trump n’a pas osé atteindre.Nous mènerons ce débat calmement, car nous sommes du côté des principes qui sont au cœur de l’université, à savoir la raison et de la liberté – et le fondement de ces principes, c’est le recours à la loi et aux bonnes notions juridiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Donnez-lui un petit joint, ça va le calmer !

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés.L’amendement no 33 ne cherche nullement à invisibiliser l’antisémitisme. Le mot lui-même figure dans l’amendement. C’est une question grave qui mérite toute notre attention et toute notre détermination.Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’ajouter le mot « islamophobie » étant donné que le premier ministre lui-même l’a employé et que, oui, il y a de l’islamophobie dans notre pays. Cela conduit d’ailleurs à des drames : une semaine après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, on ne peut contester l’existence d’une islamophobie très grave, dangereuse, réelle, concrète, qui sème la peur dans la communauté musulmane, de même que nous ne pouvons nier que certaines personnes juives ont peur dans notre société.Certes, on peut se poser des questions lorsqu’on entend M. Retailleau dire : « À bas le voile ! ». Jamais on n’aurait entendu Clemenceau dire : « À bas la calotte ! »

Il a dit bien pire !

Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet.On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possible de se dissimuler la réalité d’un antisémitisme grandissant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)