Amendement n° 50
LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 07/05/2025 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
J’anticipe votre réponse. Je pense aussi que l’abus de rapports nuit à la santé démocratique. L’important, c’est de leur donner suite. Ces amendements sont donc plutôt des amendements d’appel – d’appel au gouvernement.Certes, la proposition de loi contient plusieurs mesures – dont certaines peinent d’ailleurs à me convaincre – mais d’autres sont nécessaires si l’on veut vraiment lutter contre les déserts médicaux et ne pas risquer d’aggraver encore la situation. La question de l’accès aux soins excède celle de l’accès aux médecins généralistes. L’accès à certaines spécialités est tout aussi nécessaire : je pense par exemple à l’imagerie et à la biologie.Monsieur le ministre, pourrait-on réfléchir à l’opportunité d’instituer un statut spécifique pour le plateau d’imagerie médicale ambulatoire de proximité ? Certaines régions bénéficient déjà d’un maillage territorial de proximité, du fait d’une nouvelle modalité d’organisation. La création d’un statut propre conférerait un cadre légal au modèle, réduirait les délais et garantirait un accès de proximité à l’imagerie.C’est un enjeu de prévention. On sait bien que lorsqu’on a un maillage de proximité efficace, on a une prévention efficace. Je prendrai l’exemple du dépistage du cancer du sein. À ce jour, seules 50 % des femmes invitées au dépistage entre 50 et 75 ans s’y rendent effectivement. Ce taux de participation est notamment lié à l’accessibilité des cabinets de proximité. Ce n’est pas satisfaisant ; nous devons progresser.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même fort bien répondu à la question que vous posez. (Sourires.) Faut-il multiplier le nombre de rapports ? Nous n’en sommes absolument pas convaincus, d’autant que votre amendement porte sur un point très spécifique qui ne mérite pas nécessairement la rédaction d’un rapport dédié.
C’était un amendement d’appel au gouvernement !
J’ai bien compris mais, en tant que rapporteur, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Vous voulez renforcer l’accessibilité des plateaux d’imagerie.
Vous aviez vous-même déposé une proposition de loi sur le sujet !
Je vous remercie de le rappeler. C’est un sujet important. Vous l’avez dit, dans le cas du cancer du sein, le taux de dépistage de la population-cible s’élève à environ 50 %. Nous avons donc des marges d’amélioration. Il faut naturellement accentuer les campagnes de prévention et favoriser par tous les moyens l’accès à la mammographie.Du reste, aucun obstacle juridique ne bloque la possibilité de créer un plateau d’imagerie médicale ambulatoire de proximité. Votre amendement me paraissant satisfait, je vous invite à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.