Amendement n° 44

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Sylvain Maillard (EPR) Article 4 Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 07/05/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

L’amendement no 44 de M. le rapporteur est un amendement rédactionnel de coordination.

(L’amendement no 44, accepté par le gouvernement, est adopté.)