Amendement n° 32

Les élus locaux, en particulier les maires, sont en première ligne partout sur le territoire pour lutter contre la désertification médicale. Ils sont très actifs. Depuis la loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, les collectivités recourent à différentes formes d’interventions dans les zones sous-dotées : aides individuelles pour les nouvelles installations, aide au maintien, mise à disposition des locaux, prise en charge des frais de fonctionnement, etc.Compte tenu de la pleine implication des élus dans la territorialisation de l’offre de soins, l’amendement prévoit que l’association départementale des maires est consultée en amont de la définition des zonages.

Excellent amendement !

Quel est l’avis de la commission ?

Le texte prévoit déjà que l’ARS consulte le CTS, lequel intègre des représentants d’élus.

On parle de l’association départementale des maires !

Pourquoi faudrait-il réserver l’exclusivité de la représentation des élus locaux à l’association départementale des maires ? Ce ne serait pas correct vis-à-vis des autres associations représentant les élus. Je vous suggère de retirer ces amendements, qui sont satisfaits.

Vous n’aimez pas les maires !

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’esprit de cet amendement est d’associer les élus locaux à la définition du zonage, puisqu’ils participent de fait à la territorialisation de l’action publique. Il est tout à fait légitime d’intégrer les maires à la concertation, mais aussi les présidents d’intercommunalités, car ce n’est pas nécessairement à l’échelon communal qu’une solution pourra être trouvée. Sagesse.

Le ministre, lui, aime les maires !

La parole est à M. Xavier Breton.

Quelle est la première collectivité à apporter des réponses ? Ce n’est ni l’intercommunalité, ni le département, ni la région, ni l’État, c’est la commune. Voilà pourquoi il faudrait privilégier les associations départementales de maires au détriment d’autres associations d’élus. Cela fait déjà longtemps, des décennies, que des maires ont réagi et décidé de créer des maisons de santé. Même s’il est nécessaire d’avoir une vision d’ensemble, il faut avoir à l’esprit que l’échelon communal est important et qu’il joue un grand rôle pour répondre aux besoins.

Il a raison !

Les maires sont les premiers à s’inquiéter des déserts médicaux. Les 1 500 élus qui ont signé il y a quelques jours la tribune parue dans un hebdomadaire sont principalement des maires et leurs adjoints.

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Il est important d’associer les élus locaux, mais doit-on s’en tenir aux élus municipaux, ou le conseil départemental doit-il aussi être concerné ? Dans certains départements, c’est bien le conseil départemental qui agit. Associons les élus locaux et précisons au cours de la navette lesquels.