Amendement n° 30

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR) Article 4 Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 02/07/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

L’amendement no 30 de M. Ugo Bernalicis est défendu.

(L’amendement no 30, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)