Amendement n° 26

Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Favorable, pour les mêmes raisons.

Je mets aux voix l’amendement no 16.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        178        Nombre de suffrages exprimés                177        Majorité absolue                        89                Pour l’adoption                144                Contre                33

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 25.

Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.

La parole est à M. Sébastien Chenu.

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je mets aux voix l’amendement no 25.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        193        Nombre de suffrages exprimés                191        Majorité absolue                        96                Pour l’adoption                191                Contre                0

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 21.

Depuis le début de cette affaire, nous agissons avec l’Algérie comme si elle était un partenaire comme les autres. Nous la ménageons, la flattons même parfois, alors que l’aplaventrisme a montré ses limites. Notre compatriote est toujours en prison. Il croupit dans les geôles d’une dictature qui ne supporte pas que l’on critique l’islamisme, qui ne supporte pas que l’on critique son fonctionnement, et qui met les intellectuels en prison. Face à cela, qu’exige-t-on en plus de la libération de Boualem Sansal ? Rien ! Le texte qui nous est proposé prévoit que l’Europe continue à aider l’Algérie – elle lui a versé 213 millions d’euros entre 2021 et 2024 –, sans préciser sous quelles conditions. Le gouvernement algérien va donc continuer à se moquer de nous et à vouloir nous soumettre. Il faut arrêter cela et dire les choses telles qu’elles sont.Pour libérer Boualem Sansal, il faut de la vigueur. L’Europe peut continuer à financer l’Algérie si ce pays respecte le droit international, s’il reprend ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et s’il arrête d’emprisonner les Français. Si vous refusez de conditionner l’aide, si vous acceptez les diktats de l’Algérie, notre compatriote restera en prison dans ce pays et, peut-être, y mourra. Ayez un peu de courage ! Réveillez-vous ! Défendez un Français qui croupit dans les geôles d’une dictature ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quel est l’avis de la commission ?

Il est défavorable. Monsieur Jacobelli, je récuse et refuse de reprendre vos termes désobligeants…

Non : lucides !

…pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.

Aucun argument !

Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…

En quoi est-ce redondant ? C’est lié !

…qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.

Toujours aucun argument !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.

La parole est à M. Guillaume Bigot.

Nous soutenons le travail de Mme la rapporteure, qui va dans la bonne direction. Et pourtant, les choses n’avancent pas d’un millimètre. Pourquoi ? Parce qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Seul le Parlement européen a envisagé de conditionner un nouvel accord avec l’Algérie à la libération de Boualem Sansal. Qu’avons-nous fait en France pour défendre notre compatriote ? Rien ! La proposition de résolution va dans la bonne direction mais reste symbolique et déclamatoire. Alors que l’Algérie ne cesse de nous tordre le bras, de la riposte graduée du gouvernement à son égard, qu’on nous a tant vantée, on ne voit que le premier grade. Il n’y en a pas de deuxième ou de troisième ; en réalité, il n’y a pas de riposte du tout !Il n’est guère étonnant qu’on invoque sans cesse l’Europe : dans cette affaire, elle seule agit.Il y a quelque chose de scandaleux dans ce débat. Le peuple algérien, auquel je m’adresse directement, ne mérite pas ce régime inique, aux ordres de Moscou (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui bafoue les droits de l’homme…

Comme la Russie !

…et gâche toutes les chances de l’Algérie, malgré les ressources naturelles et touristiques extraordinaires de ce pays. Ce grand peuple est bafoué, comme l’est Boualem Sansal, et vous vous couchez devant ce régime qui les piétine. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Nous sommes, comme vous, pleinement engagés pour la libération de notre compatriote Boualem Sansal ; mais vous faites une erreur stratégique. D’abord, votre amendement sort du cadre de la proposition de résolution : plus vous ferez de la provocation, moins la réaction sera favorable et plus la libération de notre concitoyen sera compliquée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Bien sûr, il faut nous excuser, demander pardon !

Ensuite, vous confondez l’État et le peuple algériens. (Les protestations redoublent.) Laissez-moi m’exprimer ! En proposant de supprimer une partie de l’aide au développement destinée à la population algérienne, vous vous trompez de cible. C’est l’État algérien que doivent viser nos éventuelles menaces, non la population du pays. Si l’amendement était adopté, on renforcerait l’adhésion du peuple algérien au pouvoir et son hostilité à l’égard de la France.

C’est faux !

Alors qu’actuellement, une partie de la population soutient les pays qui veulent faire évoluer leur relation avec l’Algérie, vous nous feriez reculer sur le plan diplomatique, éloignant la libération de notre compatriote.

Je mets aux voix l’amendement no 21.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        197        Nombre de suffrages exprimés                194        Majorité absolue                        98                Pour l’adoption                76                Contre                118

Bravo !

Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…

Pour quel résultat ?

…mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis favorable.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        195        Nombre de suffrages exprimés                193        Majorité absolue                        97                Pour l’adoption                119                Contre                74