Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 25

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Béatrice Piron (HOR) Article 4 Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 06/05/2025 — 20 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 16, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 25, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 20 et 21, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 26, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 27, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 23, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 16.

M. Bertrand Bouyx

Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.

M. le président

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Constance Le Grip rapporteure

Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad ministre délégué

Favorable, pour les mêmes raisons.

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 16.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        178        Nombre de suffrages exprimés                177        Majorité absolue                        89                Pour l’adoption                144                Contre                33

(L’amendement no 16 est adopté.)

M. le président

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 25.

Mme Constance Le Grip rapporteure

Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad ministre délégué

Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.

M. le président

La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu

Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 25.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        193        Nombre de suffrages exprimés                191        Majorité absolue                        96                Pour l’adoption                191                Contre                0

(L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 20 tombe.)