Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 22

LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

Retiré avant publication M. Christophe Marion (EPR) Article 4 Déposé le 02/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

1 séance du 06/05/2025 — 84 interventions · Compte rendu intégral ↗

M. le président

Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement no 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 14, par le groupe UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président

Je suis saisi de l’amendement no 6 de M. Xavier Breton.

(L’amendement no 6 est retiré.)

M. le président

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 22.

M. Laurent Jacobelli

Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Arnaud Le Gall

Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !

M. Laurent Jacobelli

Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !

M. Arnaud Le Gall

C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.

M. Laurent Jacobelli

Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on sait à quel point il aime l’argent et à quel point son gouvernement est corrompu, il est clair que c’est de cette façon que nous avons une chance de libérer notre compatriote.

M. Arnaud Le Gall

Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !

M. Laurent Jacobelli

Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !

M. Arnaud Le Gall

Rendez les 4 millions détournés !

M. Julien Odoul

C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?

M. le président

La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 12.

M. Éric Michoux

Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.

M. Arnaud Le Gall

Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !

Mme Claire Marais-Beuil

Ça suffit !

M. Éric Michoux

Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Constance Le Grip rapporteure

À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.

M. Laurent Jacobelli

Non !

Mme Constance Le Grip rapporteure

Cette proposition de résolution européenne se fonde sur des principes et des valeurs.

Mme Nathalie Oziol

Pas seulement, malheureusement !

Mme Constance Le Grip rapporteure

Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.

Mme Marie-Christine Dalloz

Bravo !

M. Manuel Bompard

Il fallait voter notre amendement de réécriture !

Mme Christine Arrighi

C’est ce que nous répétons depuis tout à l’heure !

M. le président

Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?

M. Benjamin Haddad ministre délégué

Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.

M. le président

La parole est à M. David Guiraud.

M. David Guiraud

Par cet amendement qui confond la libération de Boualem Sansal avec la dénonciation des accords de 1968, le Rassemblement national confond à nouveau la diplomatie avec les affaires intérieures et renoue avec sa tradition profonde concernant l’Algérie : celle qui considère que l’Algérie n’est pas l’égale de la France, mais son sujet, et qu’elle ne doit pas discuter, mais obéir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli

Comment peut-on être aussi soumis ?

M. David Guiraud

Nous disons simplement que le temps lors duquel l’Algérie était un département français, colonisé, maîtrisé et cadenassé par le ministère de l’intérieur est terminé. La colonisation est passée !

M. Laurent Jacobelli

Quelle horreur !

M. David Guiraud

Nous refusons de nous inscrire dans les pas du Rassemblement national.Si la situation politique est bloquée, c’est parce que des représentants du peuple français continuent de se comporter en colons, ici, dans l’hémicycle.Si la situation de Boualem Sansal est bloquée, c’est parce que deux jours avant le 8 mai – une date heureuse pour nous, mais qui rappelle aux Algériens les massacres de Sétif, de Guelma et de Kherrata, lors desquels la France a tué des dizaines de milliers d’entre eux –, des députés Français continuent de se comporter en colons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Laurent Jacobelli

Quelle horreur !

M. David Guiraud

Ils sont la cause de nos malheurs et d’une partie de ceux de Boualem Sansal !

M. Julien Odoul

Et les massacres du FLN, on en parle ou pas ?

M. David Guiraud

Monsieur le ministre, vous souscrivez à une vision coloniale quand vous confondez la défense de nos valeurs et surtout la défense de la mesure en matière de géopolitique avec la haine de soi ou même la repentance. Il ne s’agit pas de repentance, mais simplement de respect et de reconnaissance. Auriez-vous dit à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir qu’elles étaient dans une forme de repentance quand elles faisaient justement preuve de mesure et de respect vis-à-vis de l’Algérie pour faire avancer de nombreux dossiers ?On entend les députés du Rassemblement national hurler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais quand je les regarde, je ne vois pas grand-chose d’autre que le visage d’Ahmed Moulay, torturé puis tué, chez lui, en 1957,…

M. Julien Odoul

C’est un cours magistral ou quoi ?

M. David Guiraud

…et dans la maison de qui on retrouva le couteau d’un homme, le couteau de Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli

Quel rapport ?

M. José Beaurain

C’est n’importe quoi !

M. David Guiraud

Même si vous n’avez plus ce couteau aujourd’hui, je le vois quand je vous entends ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Hervé de Lépinau

Agent de l’étranger ! Antipatriote !

M. le président

La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli

Quelle indignité !

M. Arnaud Le Gall

Encore une citation ?

M. Laurent Jacobelli

Tous les islamistes et les dictateurs de la terre font des économies, car il apparaît que les avocats des Comores et du Hamas sont aussi les avocats de l’Algérie ! Ils sont sur les bancs de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Imaginons que le dictateur Tebboune nous regarde aujourd’hui à la télévision. Il comprendra d’abord qu’il dispose d’un allié fidèle en France, qui lui obéit au doigt et à l’œil – et qu’il fait élire : l’extrême gauche ! (Mêmes mouvements.)

M. Thierry Tesson

Le parti de l’étranger !

M. Laurent Jacobelli

Il se dira ensuite : « Mes pauvres amis, vous qui déposez une proposition de résolution contre moi, laissez-moi rire ! Je vais continuer à vous humilier ! Je vais continuer à vous provoquer ! Je vais continuer à prendre votre argent ! Si votre seul pouvoir est celui de chouiner, de vous lamenter et de vous complaire dans le pardon et dans la bienséance, je vais en abuser ! » (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

Mme Nathalie Oziol

Vous êtes pitoyable !

M. Laurent Jacobelli

Faites au moins preuve de courage ! Entre le cynisme criminel de l’extrême gauche et la bien-pensance sans courage du centre, le dictateur Tebboune, croyez-moi, n’est pas près de s’arrêter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

À ce stade, je voudrais rappeler aux députés de droite comme de gauche qu’ils prennent trop de temps pour parler de sujets relevant de notre politique intérieure.

M. Laurent Jacobelli

On fait ce qu’on veut !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Cette proposition de résolution est bel et bien instrumentalisée…

M. Thierry Tesson

Et pas par vous, peut-être ?

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

…et je vous demande de revenir à son essence : la volonté que nous avons tous ici d’obtenir la libération de Boualem Sansal, notre compatriote.

M. Julien Odoul

On n’est pas au parlement algérien, on fait ce qu’on veut !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Revenons au texte et à l’amendement défendu par M. Michoux. La rapporteure l’a bien dit, ce dernier est hors sujet : il n’est pas directement lié à la demande de libération, mais a vocation à créer un rapport de force.

M. Nicolas Meizonnet

Il est certain qu’on ne peut pas compter sur vous pour le faire !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Ce rapport de force est inefficace, car les 120 millions d’euros que vous évoquez sont presque intégralement dédiés au financement de bourses attribuées à des étudiants algériens. Ils soutiennent donc le peuple algérien, qui combat justement le régime que vous dénoncez !

M. Hervé de Lépinau

Et la corruption ?

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Vous vous trompez de cible ! Parce qu’il tend à renforcer le régime au pouvoir et à empêcher un certain nombre de militants et de citoyens de lutter contre lui, l’amendement produira des effets contraires à ceux que nous recherchons.

M. Nicolas Meizonnet

Quelle naïveté !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Enfin, une diplomatie qui produit des résultats passe par un rapport de force mais l’engagement d’un rapport de force est une impasse si elle n’est pas inspirée par une volonté de dialogue.

M. Nicolas Meizonnet

On est bien loin du rapport de force, on est plutôt dans le rapport de faiblesse !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Toutes les grandes crises s’achèvent par la négociation et la conclusion d’accords.

M. Nicolas Meizonnet

L’Algérie nous marche dessus !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Oui, les rapports de force sont nécessaires et le ministre en a joué, jusqu’à obtenir de nombreux résultats.

M. Nicolas Meizonnet

Des résultats remarquables ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

De fait, sans les attaques de Mulhouse et l’enlèvement de l’influenceur Amir DZ, nous étions très près d’obtenir la libération de Boualem Sansal !

Mme Claire Marais-Beuil

Mince alors !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Je pourrai vous donner des éléments à ce sujet : nous en étions très près, mais l’enlèvement d’Amir DZ a fait éclater une nouvelle crise diplomatique.Guillaume Bigot affirme que Nietzsche aurait écrit que la lâcheté attise la cruauté, mais je ne trouve aucune trace de cette citation dans l’œuvre du philosophe. Je l’invite à préciser sa référence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Thierry Tesson

Le voilà qui fait le maître d’école !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Même si Nietzsche pense que l’homme est lâche par nature, je ne crois pas qu’il ait écrit les mots que vous lui prêtez. Toujours est-il que je répondrai à M. Bigot par une autre citation : « Si un aveugle guide un aveugle, ils tomberont tous deux dans un trou. »Il faut faire preuve d’un peu de discernement.

M. Laurent Jacobelli

C’est limite !

M. Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères

Le rapport de force est nécessaire, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif. Vous êtes dans l’aveuglement : tâchez d’ouvrir les yeux sur la façon dont nous allons pouvoir régler cette situation !

M. Julien Odoul

C’est même très limite de dire ça !

M. le président

Je mets aux voix l’amendement no 22.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        213        Nombre de suffrages exprimés                212        Majorité absolue                        107                Pour l’adoption                80                Contre                132

(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)